Le projet de loi sur le logement : enjeux et promesses de rénovation énergétique

Découvrez les mesures phares du nouveau projet de loi sur le logement en France.
Le projet de loi sur le logement : enjeux et promesses de rénovation énergétique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, desserre l’étau sur les propriétaires de passoires thermiques, sous certaines conditions. DDM - NATHALIE SAINT AFFRE

Sébastien Lecornu a dévoilé, ce jeudi 23 avril 2026, à Marseille, un ambitieux projet de loi visant à réformer le secteur du logement. Ce texte, qui sera soumis aux parlementaires en première lecture cet été, met l'accent sur la simplification et la décentralisation dans l'accès au logement.

Ce nouveau cadre législatif comprend également la mise en place d'une "troisième génération" de renouvellement urbain, prévue pour la période 2030-2040, afin de répondre aux problématiques sociales et urbaines notamment dans les zones prioritaires, comme l’a expliqué Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Pour en savoir plus sur les détails de ce projet, retrouvez la conférence de presse en direct ici.

Un engagement demandé aux propriétaires de passoires thermiques

Le Premier ministre considère le sujet du logement comme crucial, surtout en prévision des élections présidentielles de 2027. Il a fixé un objectif ambitieux : construire deux millions de logements d'ici 2030, soit une augmentation de 100 000 unités par an par rapport aux niveaux actuels.

Pour atteindre cet objectif, un ensemble de mesures de simplification sera mis en place. Parmi celles-ci, la création d'une "opération d'intérêt local" alignée sur une procédure administrative allégée.

Une des mesures phares permettra aux propriétaires de relouer des logements classés comme des passoires thermiques, à condition qu'ils s'engagent à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Selon des experts, cette initiative pourrait revitaliser le marché locatif tout en favorisant la transition énergétique. Les travaux devront être conclus dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements.

Avantages fiscaux pour les maisons anciennes

Cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028. Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G, et à partir de 2028, 693 000 logements classés F devront également être rénovés pour pouvoir être loués.

Le gouvernement prévoit par ailleurs d’élargir les incitations fiscales, connues sous le nom de statut du bailleur privé, aux maisons individuelles anciennes, ce qui est jugé nécessaire par la Fédération française du bâtiment. Ces incitations, basées sur la réalisation des travaux, voient leur niveau de déductibilité diminuer de 30% à 20% du montant de l’acquisition.

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