Lors d'une présentation au Sénat, un rapport de la Cour des comptes a suggéré l'exclusion des apprentis de la prime d'activité, tout en plaidant pour une meilleure intégration des travailleurs à temps partiel. Cette prime, qui coûte près de 11 milliards d'euros par an, a été instaurée en 2016 pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et encourager l'emploi. Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour, a souligné qu'aucune étude approfondie n'avait été réalisée sur son efficacité jusqu'à présent.
La Cour des comptes se base sur une étude de l'économiste Antoine Bozio ainsi qu'un sondage réalisé avec Ipsos auprès de 6.000 personnes. Ce retour critique vient en réponse aux préoccupations concernant la prime, notamment celle de créer une "trappe à bas salaire". Selon Thibault, "la prime d'activité a largement contribué à réduire la pauvreté parmi les travailleurs à temps plein, mais n'a pas eu le même impact sur ceux à temps partiel."
"Aujourd'hui, cette prime d'activité ne s'adresse qu'aux apprentis qui touchent plus de 78% du Smic, donc elle va à ceux qui sont les mieux lotis, une contradiction", a déclaré Arnaud Bazin, sénateur LR et co-rapporteur du rapport.
Exclure les apprentis
Le rapport indique qu'il n'y a pas d'effet visible de la prime sur le taux d'emploi. Environ 80% des personnes interrogées affirment qu'elles ne la prennent pas en compte dans leur décision de chercher ou d'accepter un emploi, possiblement en raison de l'incertitude entourant son montant.
La Cour des comptes propose de retirer l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite, soulignant que ces groupes ne tirent aucun bénéfice incitatif de la prime. Cette réforme pourrait générer une économie de plus de 300 millions d'euros chaque année.
Inclure les personnes à temps partiel
Pour augmenter l'efficacité de la prime, le rapport évoque plusieurs pistes, dont l'idée de versailler le bonus individuel dès le premier euro. Ce bonus est actuellement réservé à ceux qui gagnent au moins 50% du Smic, excluant ainsi les travailleurs à temps partiel portant souvent des revenus modestes.
Il est important de noter que, pour compenser un coût supplémentaire de 900 millions d'euros, une réduction de l'échelle tarifaire pourrait être nécessaire. La récente augmentation de 50 euros de la prime d'activité, entrée en vigueur en avril pour trois millions de ménages, pourrait s'éloigner des recommandations formulées dans le rapport, comme l'a précisé Sophie Thibault.
