L'usine de production de papier recyclé Blue Paper, située à Strasbourg, a comparu devant le tribunal correctionnel ce mardi, faisant face à de graves accusations. La société est suspectée d'avoir régulièrement surpassé les seuils légaux de pollution et de production sans en informer les autorités compétentes, une obligation pourtant inscrite dans la législation.
« Est-ce une négligence ou une faute ? » C'est par cette interrogation de Priscille Cazaux, procureur de la République, que l'audience a débuté, illustrant les enjeux importants de cette affaire. L'entreprise est accusée d'avoir produit plus de tonnes de papier que prévu en 2022, sans demander de dérogation préalable à la Préfecture du Bas-Rhin. De plus, en 2024, elle aurait manqué d'alerter les autorités lorsque des émissions de dioxine et de furane ont dépassé les niveaux autorisés à deux reprises.
Ce sont les services de l'État qui ont directement attaqué l'usine strasbourgeoise
C'est un inspecteur des installations classées de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Marc Spohr, qui a décidé de porter plainte après avoir identifié plusieurs manquements lors d'une inspection. Il suit l'entreprise depuis 2021 et indique que Blue Paper ne l'a pas averti de ses dépassements quotidiens, ayant atteint plus de 20 000 tonnes de production à 60 reprises en 2022, une exigence clairement stipulée dans le Code de l'environnement.
Blue Paper accuse la législation de ne pas être assez claire
Pour Me Madrid, l'avocat représentant Blue Paper, tout découle d'une confusion dans la réglementation. Selon lui, la législation mentionne que les entreprises sont autorisées à produire jusqu'à 1 200 tonnes par jour. Toutefois, il souligne que le lissage de la production sur l'année est prohibé, une distinction que Blue Paper n'aurait pas suffisamment comprise.
« Je suis juriste et j'ai du mal à saisir la réglementation », a déclaré Me Madrid, se défendant ainsi : « Nous comparaissons ici car nous avons commis une erreur tout en pensant respecter la loi. »
De la 'mauvaise foi'
Cette explication ne convainc pas l'inspecteur Spohr : « La loi est claire et a été suffisamment expliquée », a-t-il affirmé, précisant que l'entreprise était tenue de le contacter immédiatement en cas de dépassement des seuils et de lui fournir des rapports, ce qu'elle n’a pas fait malgré des relances.
La procureur a également affirmé que l'exploitant faisait preuve de « mauvaise foi », bien qu'elle ait noté qu'aucun autre dépassement n'ait été signalé depuis les événements litigieux. Toutefois, la pollution par la dioxine et le furane reste une préoccupation pour les autorités.
Elle a requis au tribunal une amende de 200 000 € pour les infractions de production, ainsi qu'une contravention de 7 500 € pour les rejets polluants. La décision de justice sera rendue le 23 juin prochain par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
