À Arras, une vingtaine d'individus utilisant des services IPTV, qui permettent d'accéder à des chaînes de télévision via Internet, ont récemment été condamnés à des amendes allant de 300 à 400 euros. La Ligue de Football Professionnelle (LFP) considère cette action comme un "signal fort" dans la lutte contre les diffusions sportives illégales.
Dans un communiqué publié le 18 mars, la LFP a salué "une action déterminante” des autorités judiciaires, après que le parquet d'Arras ait traité une enquête sur ces utilisateurs. Grâce à une procédure pénale initiée par la LFP, cette intervention vise à dissuader l'utilisation croissante de services considérés comme illégaux, qui minent l'intégrité de l'économie sportive.
L’IPTV, abréviation de "Internet Protocol Television", permet un accès varié à la télévision en ligne. Bien qu'en soi, le service ne soit pas illégal, son utilisation pose problème lorsqu'elle inclut des contenus gratuits de plateformes comme Netflix ou Canal +, ainsi que des événements sportifs, notamment ceux diffusés sur la chaîne de la LFP.Source: LFP
Des amendes allant de 300 à 400€
Durant l'enquête, les autorités ont identifié et entendu une vingtaine d'utilisateurs, qui ont finalement été soumis à "une mesure de composition pénale" sanctionnée par des amendes. Les sanctions varient entre 300 et 400 €, conformément à l'article 79-4 de la loi de 1986, qui pourrait aller jusqu'à 7.500 euros d'amende pour des infractions similaires.
La LFP a ajouté qu'il s'agit d'un "signal fort" adressé aux utilisateurs de ces services illicites, qui agissent dans l'illusion de l'impunité, tout en renforçant un système judiciaire menaçant les fondements du sport professionnel.
Récemment, le Sénat a également planifié une législation pour créer un nouveau délit : le piratage audiovisuel aggravé. Les conséquences pour les fournisseurs de services IPTV illégaux pourraient inclure jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. De plus, l'utilisation d'un service IPTV illégal peut être considérée comme du recel de contrefaçon, ce qui peut entraîner des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
