Le parquet d’Arras (Pas-de-Calais) a infligé des amendes de 300 à 400 euros à une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV. Ces sentences illustrent l'intensification des actions contre le piratage menées par la Ligue de Football Professionnelle (LFP) et les plateformes concernées.
Dans la première procédure pénale de ce type, une vingtaine d'abonnés à l'IPTV, abréviation pour Internet Protocol Television, ont été sanctionnés par le parquet d’Arras pour des infractions liées à l'utilisation de services de piratage. Les amendes varient entre 300 et 400 euros, conclut un rapport du média spécialisé Les Numériques daté du 18 mars 2026. La LFP a salué cette décision comme un pas significatif dans la lutte contre le piratage.
Deux propositions de loi en cours
La LFP a déclaré que ceci constitue « un signal fort adressé aux utilisateurs de services de piratage qui croient à tort pouvoir agir sans conséquences, tout en contribuant à un environnement illégal nuisant gravement au secteur sportif ». L'IPTV est de plus en plus visée par les acteurs du football et d'autres plateformes, puisqu'elle permet d'accéder à divers contenus, dont des matchs de football, sans abonnement licite.
Les mesures contre les fournisseurs de services IPTV ont été multipliées : suspension, fermeture des comptes, ainsi que des actions en justice. Récemment, le Sénat a approuvé une proposition de loi pour établir le délit de piratage audiovisuel aggravé, d'après ici Nord. Cette loi prévoit des peines allant jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les contrevenants, avec des mécanismes pour bloquer les flux en temps réel. Une proposition similaire a également été déposée à l'Assemblée nationale le 4 février.
Des utilisateurs de plus en plus surveillés
Les utilisateurs d'IPTV ne sont plus à l'abri des enquêtes judiciaires. Les personnes condamnées récemment ont été identifiées par les autorités et ont fait l'objet d'une mesure pénale aboutissant aux amendes. Elles encouraient des amendes pouvant atteindre 7.500 euros selon l'article 79-4 de la loi de 1986. À mesure que la législation évolue, ces utilisateurs pourraient faire face à des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende pour contrefaçon.
Cette actualité marque une première en France : un groupe restreint d'abonnés d'IPTV a été sanctionné pour avoir visionné illégalement des jeux. En 2023, 232 utilisateurs des plateformes IPTV avaient déjà été sanctionnés, recevant des amendes allant de 90 à 1.000 euros.
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