l'essentiel
Un gérant d'entreprise de l'Aube a été sanctionné pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation a confirmé l'incompatibilité entre la perception d'indemnités journalières et l'exercice d'une activité professionnelle.
Ce jeudi 19 mars, la Cour de cassation a tranché sans équivoque : il est illégal de recevoir des indemnités journalières tout en continuant d'exercer son activité. Cette décision concerne un homme qui a été sommé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube de rembourser une pénalité de 1 500 euros.
Selon Le Parisien, le gérant a poursuivi son activité entre mars 2020 et mai 2021, touchant simultanément des indemnités journalières tout en recevant un salaire de 1 500 euros. Cette situation soulève des questions éthiques et juridiques sur le cumul des revenus en période d'arrêt maladie.
Un premier jugement au tribunal judiciaire de Troyes
Face à cette situation, le gérant a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal judiciaire de Troyes en 2023. Le tribunal a alors jugé en sa faveur, soutenant que le gérant avait fait preuve de "bonne foi" ; il n’existait aucune preuve tangible de fraude. "Le seul fait d'exercer une activité non autorisée ne constitue pas en soi une intention frauduleuse", a déclaré le tribunal.
Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, saisi par la Caisse, en considérant que tout travail effectué sans l'aval médical pendant une période d'arrêt constitue une violation des réglementations en vigueur. Cette décision a été accueillie avec tension dans le milieu professionnel, de nombreux experts allant jusqu'à affirmer que "cette clarification est essentielle pour préserver l'intégrité du système de santé".
Actuellement, l'affaire est renvoyée devant le tribunal judiciaire de Reims, et en attendant, le gérant doit s'acquitter de 2 000 euros à titre de frais de procédure, une situation qui pourrait amener d'autres travailleurs à revoir leurs pratiques en cas d'arrêt maladie.
