La présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, s'est réjouie de l'annulation de sa condamnation dans une affaire de discrimination à l'égard du maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez. Le 12 octobre 2023, la Cour de révision a fait savoir que la décision antérieure de la cour d'appel de Nîmes, qui avait condamné Delga en 2019, serait annulée.
Julien Sanchez, maire de Beaucaire (Gard), avait accusé la présidente de ne pas avoir choisi sa ville pour la construction d'un nouveau collège, invoquant des motifs politiques. Selon lui, son refus de signer le contrat de ville validé par les élus locaux avait pour origine son affiliation politique.
La cour d'appel de Nîmes avait alors infligé à Delga une amende de 1 000 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Toutefois, après un pourvoi en cassation rejeté, Delga s'est tournée vers la Cour européenne des droits de l’Homme, qui lui a donné raison en juillet 2024, estimant que la justice française avait erré dans son jugement.
« J’ai dû me battre »
Dans son récent jugement, la Cour de révision a soutenu l'argumentation de la cour européenne, soulignant que Delga ne pouvait pas savoir que son refus de signer le contrat équivalait à une négation d'un droit accordé par la loi.
« Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise », a déclaré Carole Delga dans un communiqué d'la région Occitanie. « C’est une réparation importante qui vient balayer les accusations du Rassemblement National cherchant à entacher mon engagement », a-t-elle ajouté. Ce sera un tournant significatif dans sa carrière politique, un moment perçu comme une victoire indéniable contre ce qu'elle décrit comme une tentative de dénigrement politique.
