La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a clairement signifié que les autorités belges doivent assumer la responsabilité des conditions de vie désastreuses de quatre demandeurs d'asile. Le 9 avril, elle a condamné l'État belge pour avoir abandonné ces personnes à la rue durant plusieurs mois, endure le froid hivernal sans aucun soutien.
Ces demandeurs, originaires de Guinée, d'Angola, du Cameroun et de Chine, avaient sollicité une protection internationale lors de leur arrivée en Belgique en 2022. Malgré une décision fermement établie d'un tribunal du travail de Bruxelles, qui ordonnait à l'État de leur fournir un hébergement ainsi qu'une assistance matérielle, ils ont été laissés sans ressources, exposés à des conditions de vie déplorables, sans accès aux sanitaires et dans l'angoisse constante.
La Cour a déclaré : "Les autorités belges doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés", révélant des manquements graves à leurs obligations légales envers les plus vulnérables. Ce jugement met en lumière une réalité préoccupante pour les droits humains en Belgique.
Des indemnités pour "dommage moral"
Bien que la CEDH reconnaisse les efforts des autorités belges, comme l'augmentation des places d'hébergement et le soutien aux dispositifs associatifs, elle souligne que le temps mis pour exécuter les décisions de justice était "insuffisamment raisonnable". Ainsi, malheureusement, les plaignants ont souffert de traitements dégradants, en contradiction avec l'article 3 de la Convention.
Les juges ont conclu à une violation des articles 3 et 6 (droit à un procès équitable) de la convention européenne, condamnant la Belgique à verser aux requérants des indemnités pour "dommage moral" s'élevant entre 5 070 et 12 350 euros. Ce jugement n'est qu'un exemple parmi d'autres des défis liés à la gestion des demandes d'asile en Europe, comme l'a rapporté Le Monde.
Cette situation interpelle non seulement les autorités belges, mais également l'UE dans son ensemble, face à des questions persistantes sur le traitement des migrants et les engagements des États membres concernant les droits humains.
