Un marchand de sommeil condamné pour avoir loué des logements insalubres dans les Vosges

Un homme condamné pour louer des logements dangereux à des chômeurs dans les Vosges.
Un marchand de sommeil condamné pour avoir loué des logements insalubres dans les Vosges
Un propriétaire immobilier de 57 ans a été condamné mardi par le tribunal d’Epinal à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une trentaine de personnes dans des conditions dangereuses et indignes. Illustration.  - C. Allain / 20 Minutes

Un propriétaire immobilier de 57 ans, gestionnaire d'un important portefeuille de logements, a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal d’Epinal. Ce dernier a loué près de cinquante appartements dans des conditions dangereuses, souvent qualifiées de taudis, à des personnes chômeurs. Les logements étaient caractérisés par des moisissures, des risques d’incendie et un système électrique défaillant.

Le prévenu, décrit par le procureur comme "l’incarnation vosgienne du marchand de sommeil", a également écopé d’une amende de 150.000 euros et a perdu le droit de gérer des biens immobiliers pendant 10 ans. Il lui est également interdit d’acheter de nouveaux logements pendant 15 ans. "Je vais faire appel tout de suite", a déclaré le prévenu après le verdict.

Des locataires dans une situation précaire

Lors du procès, le propriétaire a nié l’ampleur des accusations, affirmant qu'il n’était pas au courant de l'état de ses logements en raison de problèmes de santé qui l'empêchaient de monter aux étages. Cependant, les conséquences de son négligence ont touché 34 personnes, en grande partie des locataires sans emploi et originaires de différents pays, qui n’avaient d’autre choix que de vivre dans ces conditions insuffisantes. « Ils n’ont nulle part où aller », a souligné le représentant du ministère public.

Malgré la gravité de la situation, aucune victime n’a témoigné lors du procès, et aucune plainte n’a été déposée par les locataires. L'affaire a commencé après qu'un signalement ait été fait en septembre 2024 par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne. Des enquêtes ont révélé de graves menaces pour la sécurité des occupants, allant au-delà des simples infractions administratives.

Les investigations ont aussi mis à jour des infractions financières, le propriétaire ayant perçu illégalement plus de 170.000 euros d’aides au logement de la part de la Caisse d’allocations familiales des Vosges entre janvier 2020 et novembre 2024, en ne signalant pas l'état déplorable de ses appartements.

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