L'Agirc-Arrco a confirmé le 5 mai le lancement d'une enquête sur 100 000 dossiers de retraite soupçonnés d'inexactitudes. Parmi ceux-ci, plusieurs retraités pourraient avoir injustement vu leurs pensions suspendues, ce qui pourrait potentiellement affecter jusqu'à 12 000 personnes.
Le régime des retraites complémentaires Agirc-Arrco a décidé d'analyser ces dossiers après un croisement de données effectué avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) en décembre. Sur les 14 millions de retraités examinés, environ 100 000 dossiers ont été jugés présentant des "incohérences" nécessitant un réexamen, selon une source au sein du conseil d'administration.
Parmi ces dossiers, près de 10 000 retraités ont été signalés comme âgés de plus de 110 ans, certains étant probablement décédés, tandis que d'autres ont vu leurs droits suspendus sans avoir fait de réclamation, comme l'a rapporté le quotidien Les Échos.
Deux catégories de retraités sont concernées par cette situation : d'une part, des veufs et veuves touchant des pensions de réversion qui n'ont pas répondu aux demandes de vérification de leur statut marital ; et d'autre part, des retraités vivant à l'étranger n'ayant pas fourni la preuve de leur vie chaque année. En cas de non-réponse, leurs versements peuvent être suspendus.
Les sommes dues seront versées
Une étude présentée en décembre a estimé qu'environ 12 000 personnes pourraient avoir été lésées, pour un montant total de 69 millions d'euros à rembourser. Par ailleurs, 86 000 autres retraités ont été identifiés avec une forte probabilité d'erreurs, pour un montant global s'élevant à 778 millions d'euros.
Ce rapport, désormais jugé "obsolète", indique que les "10 000 à 12 000 dossiers" ayant présenté un "doute sérieux" sont actuellement en cours de traitement. Ainsi, si l'Agirc-Arrco doit une somme à ces retraités, celle-ci sera versée. À ce jour, "un tiers à 40 % des dossiers ont été réglés".
Cette démarche est larges en raison du fait que ces retraités n'ont jamais formulé de réclamations. L'Agirc-Arrco prend donc l'initiative de vérifier ces dossiers individuellement, mettant en avant son engagement envers les droits des retraités.
