Vous envisagez de donner de l’argent à un enfant ou à un petit-enfant sans intervention notariale ? Sachez que le fait de ne pas déclarer ce don peut entraîner des surprises fiscales. Au-delà d'un certain montant, l'absence de déclaration peut se traduire par une lourde facture fiscale.
Définir le don manuel
- Transmission physique d'un bien : Cela inclut des objets tels que des bijoux, des œuvres d'art, ou de l'argent sous forme de billets ou de virements bancaires. Les dons manuels ne concernent pas les biens immobiliers ou les parts d'entreprise, qui nécessitent un acte notarié.
- Événements familiaux : Les cadeaux offerts pour des occasions spéciales (anniversaires, mariages, Noël) peuvent ne pas être considérés comme des dons manuels tant que leur valeur ne dépasse pas 2% à 3% du patrimoine, selon diverses décisions judiciaires.
La fiscalité des dons manuels
- Non, tous les dons ne sont pas taxables. Vous pouvez offrir jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans à chacun de vos enfants et petits-enfants, à condition de ne pas avoir plus de 80 ans. Cette somme doit être déclarée par le bénéficiaire dans le mois suivant le don, via le site des impôts ou en remplissant le formulaire n°2735-SD.
- Sans descendance, vous avez la possibilité de faire le même don à vos neveux et nièces.
- Tous les 15 ans, vous pouvez offrir jusqu'à 100 000 € à chaque enfant et 31 865 € par petit-enfant. Là encore, une déclaration est obligatoire.
- Attention, si le montant total donné sur une période de 15 ans dépasse 131 865 €, vous devrez payer des droits de donation.
Conséquences d'une absence de déclaration
- Dans un premier temps, il n’y aura peut-être aucune réaction immédiate. Cependant, le fisc peut découvrir le don de différentes manières et le soumettre à des droits si nécessaire.
- Si le bénéficiaire doit révéler le don lors d’un contrôle fiscal;
- Ou s'il le déclare lors d’un acte tel qu’un achat immobilier pour montrer l’origine des fonds;
- Lors de votre succession, chaque héritier doit mentionner les donations reçues.
Enfin, il est possible que le don soit constaté dans une décision de justice, notamment si d'autres héritiers contestent.
- Que se passe-t-il si le fisc découvre le don ? L’administration fiscale retiendra la valeur du don à la date la plus élevée pour évaluer sa taxation.
- Ne rien déclarer peut entraîner des droits que vous auriez pu éviter. Par exemple, un don révélé des années plus tard peut être assujetti à une imposition.
- En cas de décès, les dons manuels sont considérés comme des avances sur succession, affectant la répartition des biens.
Les limites de déclaration temporaire
Au-delà de 15 000 euros, vous pouvez différer la déclaration à l'administration fiscale jusqu'à votre décès, moment où la déclaration et le paiement des droits devront être effectués.
Sources : Me Laurent Desbois, notaire à Paris
