Athéna, une chatte, et Maddy, une lapine, maltraitées, ont vu leur préjudice évalué à 400 euros chacune par un juge. Ces deux animaux ont souffert d'un abandon cruel, retrouvés assoiffés et affamés au milieu de leurs excréments après un mois de souffrance. Le 13 mai dernier, leur maîtresse a été condamnée par le tribunal de police de Saint-Étienne pour maltraitance. En plus des sanctions pénales, elle a dû verser à la SPA de Lyon, qui s’était portée partie civile, la somme de 800 euros pour un "préjudice animalier".
Orianne Simonet, directrice administrative de la SPA de Lyon, a accueilli cette décision comme une avancée majeure, soulignant que cela reconnaît enfin les souffrances des animaux. "Nous avons maintenant une jurisprudence qui peut être citée dans d'autres affaires", affirme-t-elle.
Dans un précédent marquant en janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a également condensé le préjudice animalier en faveur de Lanna, une chatte morte après avoir été frappée par son propriétaire. Ce dernier a dû indemniser l'association de protection animale pour 100 euros.
"Auparavant, les gens abandonnaient leurs animaux, maintenant, ils les maltraitent", constate Orianne Simonet.
La juriste Muriel Falaise, maîtresse de conférence en droit privé à Lyon et spécialiste du droit animalier, a déclaré que cette reconnaissance du préjudice animalier est un tournant. "Historiquement, seuls les humains étaient indemnisés pour avoir vu souffrir leurs animaux. Maintenant, nous nous demandons si l'animal lui-même peut être considéré comme une victime directe. "
Le droit actuel et ses limites
Actuellement, le préjudice animalier n'est pas encore intégré dans le code, son application dépendant de l'appréciation des juges. Les animaux, considérés comme des 'êtres sensibles' depuis 2015 dans le Code civil, n'ont pas de personnalité juridique et ne peuvent donc pas recevoir d'indemnisation directement. Celles-ci sont versées aux parties civiles, qui peuvent aussi réclamer des dommages pour préjudice moral ou matériel. Les montants d'indemnisation, quant à eux, sont en constante augmentation : 1 500 euros pour un chiot poignardé, ou même 2 000 euros pour une Jack Russell agressée sexuellement pendant six ans.
Une tendance troublante : plus de maltraitance
Paradoxalement, alors que la sensibilité au bien-être animal semble croître, la maltraitance est en hausse. Selon des données officielles, entre 2016 et 2021, les cas d'atteintes envers les animaux ont progressé de 30 %. La SPA de Lyon reçoit près de 1 800 signalements de maltraitance chaque année.
Muriel Falaise a noté que cette évolution dans la jurisprudence n'est pas isolée : "Il appartient au législateur d'intégrer ces préoccupations sociétales dans le droit", a-t-elle souligné tout en établissant un parallèle avec le concept de préjudice écologique, qui commence également à surgir dans les tribunaux.
Avenir des animaux d'élevage
Pour l'heure, le préjudice animalier ne concerne que les animaux domestiques. Il reste à voir si cette notion pourra un jour s'étendre aux animaux d'élevage ou aux espèces sauvages. "La problématique demeure complexe", conclut Muriel Falaise. "Bien que le Code rural stipule que les animaux doivent être élevés dans des conditions respectant leurs besoins, des exceptions existent pour l'élevage intensif".
Face à cette situation, la nécessité de traiter ces affaires d'une manière alternative est cruciale pour éviter des dérives. Falaise rappelle que la maltraitance envers les animaux témoigne souvent de comportements répréhensibles à l'égard des humains également : "Un enfant maltraitant un animal peut devenir un adulte maltraitant".
