La commune de Chessy, située en Seine-et-Marne, doit désormais verser 6 000 euros à un couple à qui elle a refusé de célébrer leur mariage. Cette décision, prise par la justice, survient après un incident qui a conduit l'ancien maire, Olivier Bourjot, à remettre sa démission.
Selon un rapport de Le Figaro, l'affaire remonte à 2022. Un homme algérien âgé de 39 ans, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait demandé à épouser une Finlandaise de 49 ans. L'ancien maire, après avoir entendu le couple séparément, avait exprimé des doutes sur la sincérité de leur souhait de se marier, insinuant qu'il s'agissait davantage d'une manœuvre pour régulariser la situation de l'homme. Il a même transmis le dossier au procureur, bien que le parquet ait rapidement refusé d'intervenir, citant l'expiration de l'OQTF, qui ne pouvait être exécutée que dans un délai de trois ans.
Une résistance obstinée du maire
Pour rappel, le tribunal judiciaire de Meaux avait, le 10 décembre dernier, ordonné au maire de publier les bans et de célébrer le mariage dans les 48 heures, sous peine d'une amende de 500 euros par jour de retard. Face à cette injonction, Bourjot avait démissionné, invoquant ses convictions personnelles. Toutefois, la préfecture avait refusé sa démission au nom de la continuité du service public.
Une nouvelle ordonnance était ensuite émise, accompagnée d'une astreinte de 3 000 euros par jour, jusqu'à ce que les bans soient publiés le 26 février. C'est finalement son successeur, Cyril Marsaud, qui a présidé à la cérémonie en avril avec des réserves. Dans une déclaration au Parisien, il a affirmé : « Personne n’a changé d’avis. Pour nous, ce mariage est insincère. Mais face à une décision judiciaire, il faut respecter la loi. » Cette situation a également suscité des réactions politiques, Éric Zemmour déclarant sur Instagram que « ces 6 000 euros devraient financer un billet sans retour pour cet étranger vers l’Algérie ».
Un couple séparé malgré le mariage
Lors d'une audience le 12 mai concernant la liquidation de l'astreinte, le couple réclamait 15 500 euros. Cependant, le juge a finalement décidé de ramener le montant à 6 000 euros, auxquels s'ajoutent 1 500 euros pour les frais de procédure. L'avocat représentant la mairie, Me Antoine Savignat, a plaidé pour une réduction en citant un article du Parisien qui rapportait que les époux ne vivent pas ensemble. L'épouse est retournée en Finlande après avoir été diagnostiquée d'un cancer du sein, tandis que son mari est hébergé chez des amis à Paris en attente d'un titre de séjour. Me Savignat a également évoqué l'éventualité d'un signalement au procureur en raison d'une possible erreur de domiciliation dans l'acte de mariage.
