Le 14 janvier, la Cour de cassation française a rappelé, malgré une décision contestée, qu'aucun « droit de correction » ne justifie les violences éducatives parentales sur les enfants. Cela survient après une relaxe controversée prononcée par la cour d'appel de Metz, qui avait acquitté un père accusé de violences contre ses fils en vertu de ce soi-disant droit.
La loi de 2019 est claire : la violence physique et psychologique à l'égard des enfants est strictement interdite, une vérité présentée comme une avancée remarquable par les défenseurs des droits de l'enfant. Pourtant, dans un contexte où certaines interprétations archaïques persistent au sein du système judiciaire, la relaxe de l'auteur de ces actes a suscité une grande indignation parmi les organisations de protection de l'enfance.
La cour d'appel de Metz avait jugé que les actes de violence perpétrés par le père étaient excusables, affirmant qu'ils n'avaient pas causé de « dommage » apparent à l’enfant. Pourtant, la Cour de cassation a fustigé cette décision, réaffirmant dans son communiqué que le « droit de correction parental » n’a pas sa place dans la législation moderne française. La rapporteure avait entre autres souligné que des arrêts plus anciens, datés du début du XIXe siècle, ne peuvent servir de référence dans la jurisprudence contemporaine.
« Cette décision met fin à une interprétation désuète », a déclaré Me Patrice Spinosi, avocat de la famille Milla. Les propos de Claire Hédon, Défenseure des droits, soulignent également que « toute forme de violence sur un enfant ne peut se justifier par des raisons éducatives ». Des études récentes, comme celles du baromètre Ifop pour la Fondation pour l'enfance, révèlent une augmentation préoccupante des châtiments corporels dans la sphère familiale, alarmant un quart des parents qui avouent avoir exercent des violences sur leurs enfants.
Alors que la loi de 2019 visait à renforcer la protection des enfants, cette récente affaire démontre un besoin urgent d'une sensibilisation et d'une éducation sur les droits de l'enfant au sein de la société. Les voix des experts et des associations de protection de l’enfance s'accordent à dire qu'il est temps d’adopter une approche holistique pour prévenir toutes formes de maltraitance, afin de garantir un environnement familial sain et respectueux pour tous les enfants.
