Le 14 janvier, la Cour de cassation a tranché sur une question cruciale : existe-t-il un "droit de correction parental" dans le cadre de l'éducation des enfants ? Avec cette décision, la haute juridiction confirme que les violences physiques au sein de la famille, sous couvert d'éducation, sont formellement prohibées en France.
Ce jugement fait suite à l'affaire d'un père de famille, jugé pour avoir infligé des violences à ses deux enfants, âgés de moins de 15 ans. Selon les accusations, il aurait recouru à des gifles et à des insultes sur une période prolongée, considérant cela comme une méthode de correction. Initialement condamné à 18 mois de prison avec sursis, ce dernier avait contesté la décision devant la cour d'appel de Metz.
La cour d'appel, bien qu’ayant reconnu les violences, avait acquitté le père en justifiant son comportement par un prétendu "droit de correction parental". Ce raisonnement a été néanmoins vivement critiqué par la Cour de cassation, qui a été saisie par le procureur général. Dans son arrêt, la juridiction a martelé l'absence de tout droit légal à infliger des corrections physiques, que ce soit dans le cadre du droit français ou des engagements internationaux. Ce jugement repose sur le principe fondamental que les violences à l'encontre de mineurs, notamment par des parents, sont aggravées par leur statut d'ascendants.
Me Céline Astolfe, avocate qui représente la Fondation pour l’enfance, s'est félicitée de cette décision, affirmant qu'il est essentiel de rappeler qu'aucune violence ne peut justifier un acte d'autorité parentale. "Les évidences doivent parfois être réitérées par nos instances judiciaires", a-t-elle souligné, espérant que ce jugement découragera les juges de faire appel à des concepts dépassés, voire moyenâgeux, tels que le droit de correction.
Ce verdict marque une avancée significative dans la lutte contre les violences éducatives en France. Environ 80% des Français sont favorables à l'interdiction des fessées et des gifles, selon un sondage réalisé par le collectif "Bip Bip", qui appelle à davantage de protections pour les enfants. La décision de la Cour de cassation fait écho aux efforts continus pour renforcer le cadre législatif visant à protéger les enfants contre toute forme de violence.
