Imaginez un scénario où un de vos enfants peine à s'en sortir. La question se pose : comment offrir un coup de pouce légalement? Alain nous interpelle sur ce sujet sensible.
La quotité disponible : une clé pour l'équité
Il est tout à fait possible de léguer à cet enfant une part de votre patrimoine, connue sous le nom de "quotité disponible". Cette notion désigne la portion de vos biens qui peut être attribuée en dehors de la "réserve héréditaire", qui doit impérativement être répartie équitablement entre vos héritiers réservataires, en l'occurrence vos enfants. Dans le cas où vous avez cinq enfants, cette réserve représente trois quarts de votre patrimoine. Vous avez donc la possibilité d'attribuer un quart de votre patrimoine à cet enfant, en plus de sa part dans la réserve héréditaire (article 913 du Code civil). N’oubliez pas de spécifier clairement que vous léguez cette quotité disponible à lui.
Rédaction du testament : les précautions à prendre
Alerte importante : La rédaction d'un testament commun avec votre partenaire n’est pas valide (article 968 du Code civil). Chacun des parents doit rédiger un testament individuel, soit devant un notaire, soit en offrant un document entièrement manuscrit, daté et signé. Il est recommandé de conserver une copie du testament, soit chez l’enfant concerné, soit chez votre notaire, afin d’assurer qu'il soit retrouvé et respecté.
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