La redevance audiovisuelle, couramment désignée sous le terme de redevance télé, est une taxe perçue simultanément avec la taxe d'habitation. En 2021, son montant s'élevait à 138 € (88 € dans les départements d’Outre-mer). Elle reste due même pour les foyers exonérés de la taxe d'habitation. Alors, qui peut bénéficier d'une exonération de cette redevance ? Découvrons-le.
Comprendre la redevance audiovisuelle
Cette taxe s'applique à tous les foyers ayant au moins un téléviseur, quelle que soit sa nature, qu'il soit principal ou secondaire. Même si vous utilisez votre équipement uniquement pour regarder des chaînes payantes ou des DVD, la redevance s'applique.
Les fonds générés par la contribution à l’audiovisuel public sont destinés à financer divers organismes, notamment :
- France Télévisions, garantissant la gestion des chaînes de télévision nationales et ultramarines, ainsi que certaines radios ;
- Radio France, responsable des stations nationales ;
- Arte France ;
- France Médias Monde, qui gère France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya ;
- TV5 Monde ;
- L'Institut National de l'Audiovisuel (INA), chargé de préserver les archives audiovisuelles.
En échange de cette taxe, les chaînes de service public, comme celles du groupe France Télévisions, s'engagent à diffuser les longs métrages sans interruptions publicitaires, contrairement aux chaînes privées telles que TF1 ou M6.
Exonérations de la redevance audiovisuelle
Bien que la redevance soit généralement due par tous les foyers possédant un téléviseur, certaines exceptions existent. Voici les critères qui peuvent révéler une exonération :
- Les individus ne possédant pas de téléviseur ou de projecteur ;
- Les seniors de plus de 60 ans, sous conditions de revenus ;
- Les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation adulte handicapé ;
- Les personnes handicapées ou vivant avec une personne handicapée, sous conditions de ressources et non imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Les veufs et veuves ayant des revenus modérés ;
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul ;
- Les résidents en Ehpad, même s'ils sont propriétaires d'un logement inoccupé ;
- Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Les conditions de ressources pour l'exonération
Il est important de noter que l'exonération de la redevance audiovisuelle est soumise à certaines conditions de revenus en fonction du nombre de parts fiscales. Pour 2021, ces critères incluaient :
- 1 part : 10 988 € ;
- 1,5 parts : 13 922 € ;
- 2 parts : 16 856 € ;
- 2,5 parts : 19 791 € ;
- 3 parts : 22 725 €.
Ces montants sont mis à jour chaque année. L’exonération se fait automatiquement lors de la déclaration d’impôts. Si vous n’avez ni télévision ni projecteur, vous devrez effectuer une déclaration sur l'honneur.
Redevance audiovisuelle et taxe d’habitation
À partir de 2023, aucun foyer ne sera redevable de la taxe d'habitation pour sa résidence principale, mesure déjà appliquée à de nombreux contribuables. Toutefois, la redevance télé demeure obligatoire. Les avis seront envoyés en octobre, avec une échéance de paiement prévue avant la fin novembre.
