Le Plan Épargne Retraite (PER) a récemment remplacé plusieurs produits d’épargne auparavant disponibles, tels que le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) et le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO). Ce plan se divise en trois catégories principales : le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERCOL) et le PER catégoriel (PERCAT).
Qui est concerné par les différents types de PER ?
Ces trois types de PER se répartissent en deux grandes familles : les PER individuels et les PER collectifs. Voici un aperçu de chacun :
- Le PER individuel (PERIN) : Ouvert à toute personne, sans conditions d’âge ou de revenu, ce plan est destiné à ceux qui souhaitent capitaliser leur épargne sur le long terme en vue d'une retraite plus confortable.
- Le PER collectif (PERCOL) : Proposé par l'employeur aux salariés ayant plus de trois mois d'ancienneté, il permet des versements volontaires de l'employé et d'abondement par l'employeur.
- Le PER catégoriel (PERCAT) : Ce produit est mis en place par l'employeur, nécessite un accord avec les représentants du personnel et inclut des versements obligatoires, ainsi que des contributions de l'épargne salariale.
Mécanisme de versements dans le PER
La différenciation entre les types de PER se fait aussi par la structure des versements, organisés en trois compartiments :
- Versements volontaires (VV) : Alimentation à l'initiative de l'épargnant, sans contrainte sur le montant ou la fréquence.
- Épargne salariale (ES) et abondement : Inclus les contributions provenant de l'intéressement et de la participation des bénéfices, ainsi que les droits d'un Compte Épargne Temps (CET).
- Versements obligatoires (VO) : Ces cotisations doivent être versées par le salarié et l'employeur, avec des règles strictes de liquidité.
Conséquences fiscales des différents versements
La fiscalité varie significativement selon les types de versements. Les versements volontaires et obligatoires sont déductibles d'impôt, tandis que ceux provenant de l'épargne salariale bénéficient d'une exonération d'impôt. Au moment de la sortie, les conditions fiscales diffèrent selon le type de capital ou de rente choisie.
Le PER individuel permet des transferts flexibles à tout moment, contrairement au PERCOL, qui n'autorise le transfert qu’en cas de départ de l’entreprise ou tous les trois ans. En termes de sortie d’épargne, les rentes viagères sont accessibles sans conditions pour tous types de versements, mais les versements obligatoires ne peuvent être retirés qu'en rente.
