À la suite du scandale du groupe Orpea, révélant des maltraitances dans certains ehpad, le gouvernement a lancé, en mars 2022, un vaste plan de contrôle pour les 7500 établissements de France. Comment sont-ils surveillés ? Par qui ? Les réponses résident dans le rôle crucial des conseils départementaux et des Agences régionales de santé (ARS).
Le rôle des conseils départementaux dans le contrôle des ehpad
Les conseils départementaux ont pour mission d'assurer l'autonomie des personnes âgées, notamment à travers le versement de l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l'Aide sociale à l’hébergement (ASH). Ils facilitent également l'accès à des places dans les ehpad et déterminent les coûts facturés aux résidents.
Avant de fonctionner, tout ehpad doit obtenir une autorisation de son conseil départemental. Pour les ehpad qui offrent des soins médicaux, une convention avec l'ARS est aussi requise.
Les conseils départementaux peuvent décider de contrôler un ehpad suite à un signalement ou lors de visites de conformité réglementaires. Ces contrôles visent à assurer que les établissements respectent les lois régissant l'aide sociale et le bien-être des résidents.
Les types de contrôles exercés
Les conseils départementaux exercent leur contrôle en demandant des documents justificatifs ou en effectuant des inspections sur place. Ces vérifications incluent :
- Vérification du respect des lois et règlements en vigueur.
- Contrôle des conditions tarifaires et d'accueil des résidents.
- Inspection de la santé et du bien-être des personnes âgées.
Les inspecteurs rédigent des procès-verbaux en cas d'infraction et peuvent saisir des documents. En cas de refus d'accès, le président du conseil départemental peut suspendre l'activité de l'établissement concerné.
Sanctions possibles en cas de mauvaise gestion
Si des manquements sont constatés, le président du conseil peut recommander des améliorations ou imposer des délais pour les corrections. En cas de non-conformité persistante, des sanctions financières, la nomination d'un administrateur, ou même la suspension de l'activité peuvent être décidées.
Les missions des ARS dans le contrôle des ehpad
Les ARS, tout comme les conseils départementaux, sont responsables de la surveillance des ehpad. Leur rôle est particulièrement axé sur le fonctionnement sanitaire et le personnel qualifié. Elles interviennent souvent suite à des signalements concernant d’éventuels dysfonctionnements.
Les ARS doivent également être informées des événements graves se produisant dans les ehpad et mènent des enquêtes en cas de signalement de maltraitance ou de problèmes de personnel.
Contrôles : un processus coordonné
Les contrôles des ARS s'effectuent souvent avec ceux des conseils départementaux et portent sur :
- Le respect des règles du Code de la santé publique.
- L'évaluation des conditions d'hygiène et de sécurité.
- La conformité des soins prodigués aux résidents.
En cas de constatation de manquements, l'ARS rédige un rapport, impose des délais pour corriger les problèmes, et peut même déclencher des mesures coercitives en cas de risques pour la santé des résidents.
Le contrôle par la DGCCRF
En parallèle, la DGCCRF vérifie les conditions économiques des contrats de séjour dans les ehpad afin de s’assurer de l'absence de clauses abusives. Les contrôles menés par la DGCCRF ont mis en lumière des manquements dans un rapport de 2021, soulignant la nécessité d’un renforcement de ces dispositifs.
Des actions similaires sont à envisager, car les enjeux de qualité et de sécurité dans les ehpad sont plus cruciaux que jamais, surtout à la lumière des récents scandales. Un avenir meilleur pour nos aînés exige à la fois transparence et rigueur dans ces établissements.
