À partir du 15 janvier, près de 8,8 millions de Français bénéficieront d'un acompte sur leurs crédits d'impôt. Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le cadre de l'introduction du prélèvement à la source, modifiant la manière dont les contribuables acquittent leur impôt.
Avec ce système, l'impôt est perçu immédiatement, notamment sur les pensions. Cependant, le remboursement des crédits d'impôt se fait ultérieurement. Pour éviter un décalage fâcheux, l'administration fiscale verse un acompte de 60 % des crédits d'impôt qualifiés en janvier. Si vous n'avez pas fourni vos coordonnées bancaires, cet acompte vous sera envoyé par chèque d'ici fin janvier, tandis que le reste sera versé en juillet.
Acomptes : ce qu'il faut savoir
L'acompte accordé en janvier est basé sur les dépenses ouvrant droit à une réduction fiscale engagées en 2017 et déclarées en 2018. Le reste à percevoir en juillet sera ajusté selon les dépenses réelles de 2018. En cas de trop-perçu, vous pourriez être amené à rembourser ce montant.
Quelles dépenses sont concernées ?
L'acompte de 60 % s'applique à divers crédits et réductions d'impôt, notamment :
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et services à la personne.
- Réduction d'impôt pour les dépenses de dépendance (situations en EHPAD).
- Dons aux œuvres et cotisations syndicales.
- Investissement locatif (Pinel, Duflot, etc.).
- Crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de 6 ans.
À noter que d'autres crédits, comme le crédit d'impôt transition énergétique, ne seront pas remboursés avant l'été.
Remboursement en cas de non-éligibilité
Si vous perdez votre droit à un crédit d'impôt après avoir reçu l'acompte, comme dans le cas où vous ne recourez plus à un salarié à domicile, vous devrez rembourser l’acompte perçu. Cela se fait à la réception de votre avis d’imposition, quelques mois plus tard.
Pour ceux qui obtiennent un crédit d'impôt pour la première fois, comme des dons faits en 2018, aucun acompte ne sera versé en janvier 2019. Il faudra enregistrer cette information sur votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction lors des remboursements d'été.
Foyers modestes : un traitement spécial
Les foyers non imposables grâce à des crédits d'impôt bénéficient d'une mesure spécifique. S'ils ne l'étaient pas en 2017 et 2018, ils ne seront pas soumis à des prélèvements en 2019. Les conditions comprennent :
- Pas d'imposition durant deux années consécutives.
- Revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € par part.
Il est crucial de comprendre la différence entre crédit et réduction d'impôt : un crédit peut donner lieu à un remboursement, tandis qu'une réduction diminue simplement l'impôt à zéro sans remboursement possible.
