L'assurance vie est un véhicule d'épargne apprécié en France, particulièrement pour sa fiscalité avantageuse en matière de transmission de patrimoine. En cas de rachat, de décès, ou avec un contrat mixte, quelles sont les règles fiscales qui s'appliquent et comment en tirer le meilleur parti ?
Ce mode d'épargne présente divers aspects selon le type de contrat choisi. On peut ainsi opter pour une assurance en cas de vie, visant à faire fructifier des fonds, ou une assurance décès, assurant une protection financière aux proches en cas de décès, ou même une assurance mixte. Chacune de ces options est régie par le code des assurances et se doit d'être étudiée avec attention. Femme Actuelle vous livre ainsi un panorama complet des obligations fiscales attachées à l'assurance vie.
Fiscalité d'un contrat d'assurance vie : abattements et impôts
La fiscalité de l'assurance vie dépend du contrat et des modalités de sortie, mais tous les contrats sont assujettis à des prélèvements sociaux de 17,2 %.
En cas de rachat d'une assurance vie :
- Pour les versements après le 27 septembre 2017, le choix se porte sur l'impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique. Si le montant des versements dépasse 150 000 € (300 000 € pour un couple), l'impôt s'élève à 12,8 %, tandis que ceux en dessous de ce seuil bénéficient d'un taux réduit de 7,5 % après 8 ans, et d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés.
- Pour les versements avant le 27 septembre 2017, l'imposition est soit à l'impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Passés 8 ans, le taux d'imposition est de 7,5 % avec les mêmes abattements, tandis que des rachats réalisés avant 4 ans sont taxés à 35 % et entre 4 et 8 ans à 15 %.
En cas de décès :
- Pour les cotisations versées après 70 ans, les contrats de moins de 30 500 € sont exonérés de droits de succession. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté. Les intérêts sont exonérés.
- Pour les cotisations versées avant 70 ans, les contrats de moins de 152 500 € sont exonérés. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique dans certaines tranches après abattement, pouvant atteindre jusqu'à 31,25 % selon le montant total.
Déclaration et optimisation fiscale des assurances vie
Il n'est généralement pas nécessaire de déclarer l'assurance vie aux impôts, à moins d'une action de rachat où les bénéfices deviennent imposables. Les abattements annuels mentionnés permettent de réduire cette imposition.
Meilleurs moyens de profiter de l'assurance vie
Pour bénéficier des conditions fiscales les plus avantageuses, il est conseillé d'attendre trois à huit ans avant de procéder à un rachat. Cela permet de se prévaloir d'abattements et d'une taxation moindre de 7,5 %. Dans des situations exceptionnelles, telles que l'invalidité ou un licenciement, il est également possible d'échapper aux impôts quel que soit le moment du rachat.
