Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, plaide pour une réduction de la fiscalité appliquée aux donations. L'objectif de cette proposition est de favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations. Toutefois, cette initiative soulève des interrogations sur le risque d'accroître les inégalités sociales.
Les dons : une opportunité pour l’économie
Selon Maître Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, plusieurs dispositifs existants permettent d'effectuer des donations sans imposition. Par exemple, un abattement de 150 000 € par enfant est accordé pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant l'âge de 70 ans. En outre, il est possible de donner un bien d'une valeur de 100 000 € tous les quinze ans, par parent et par enfant.
Actuellement, jusqu'à 31 865 € peuvent être donnés par enfant, ce qui permet un certain allègement fiscal aux parents. Au-delà de ces montants, les taux d'imposition peuvent atteindre jusqu'à 45%. Si l’État envisage de simplifier ces donations, il pourrait agir sur divers leviers : le montant exonérable, la fréquence des donations ou les taux d'imposition. Par ailleurs, la possibilité de donner aux petits-enfants pourrait être étendue.
Ces dons sont non seulement bénéfiques pour les bénéficiaires, mais également pour l'économie française. Avec une espérance de vie allongée, l'héritage se matérialise souvent tardivement, ce qui empêche la jeunesse de disposer des ressources nécessaires pour investir dans des projets vitaux, tels que l'achat d'une maison. Favoriser les donations pourrait stimuler les achats et, par conséquent, générer des recettes fiscales.
Un paysage économique en évolution
Guillaume Hannezo, banquier d’investissement, souligne que la part des héritages n'a jamais été aussi significative par rapport au revenu national, représentant actuellement 15% du PIB. Cette concentration de richesse sur une population vieillissante entraîne des inégalités croissantes et freine l’activité économique, les seniors étant moins enclins à consommer.
Les dons, s'ils sont facilités, peuvent contribuer à une circulation plus fluide du patrimoine, permettant ainsi aux jeunes d'en bénéficier plus tôt. Actuellement, un couple avec trois enfants peut donner jusqu'à 2 millions d'euros sans imposition, une voie jugée inégale.
Des propositions alternatives existent, telle celle du laboratoire d’idées Terra Nova, qui préconise une augmentation de l'imposition sur les successions les plus élevées tout en exonérant temporairement les donations, une approche qui pourrait équilibrer les injustices sociales. Cependant, Gérald Darmanin semble privilégier une option plus populaire, bien que potentiellement problématique pour les inégalités en France.
