Vous et votre conjoint, mariés à l'étranger, vivez et travaillez chacun dans des pays différents. Vous vous retrouvez principalement pendant les week-ends et les vacances. La question qui se pose alors est : pouvez-vous opter pour une déclaration fiscale séparée ?
Conditions pour une imposition séparée
Il est tout à fait possible de déclarer vos revenus séparément si vous établissez que vous avez deux résidences principales distinctes, ce qui est précisé à l'article 6.4 du Code général des impôts. Cette condition s'applique même si l'un des conjoints réside à l'étranger ou si les deux vivent dans des villes françaises différentes, comme Paris et Toulon. Les arrêts du Conseil d'État de mars 2010, avril 2011 et avril 2013 le confirment.
Justificatifs à fournir
Pour prouver votre situation, il sera nécessaire de fournir divers documents, tels que vos contrats de travail respectifs démontrant votre présence continue tout au long de l'année dans vos pays respectifs, ainsi que des justificatifs d'abonnements à votre nom (électricité, eau, assurance habitation...).
Ressources utiles
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
- impots.gouv.fr - "Dans quels cas devons-nous être imposés séparément".
- Résidence principale : les conséquences sur vos impôts et votre succession.
Il est essentiel de bien comprendre ces enjeux fiscaux afin de maximiser vos droits et obligations en matière de déclaration d'impôts. Prenez le temps de vous renseigner pour éviter de potentielles complications fiscales.
