Introduction
La gestion d'un compte joint soulève de nombreuses interrogations, notamment dans des situations délicates comme le décès d'un co-titulaire. Comprendre les implications légales et les droits du conjoint survivant est essentiel.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Lorsque l'un des co-titulaires d'un compte joint décède, la règlementation stipule que chacun des partenaires détient une part égale des fonds présents sur le compte. Cette part est généralement considérée comme faisant partie de la succession du défunt, selon l'article 753 du Code général des impôts.
- **Pour les comptes libellés « Monsieur ou Madame » :** ils restent actifs et le conjoint survivant peut continuer à les utiliser, sauf si les héritiers en demandent le blocage.
- **Pour les comptes intitulés « Monsieur et Madame » :** la banque peut suspendre l'accès au compte jusqu'à ce que la succession soit réglée.
Les démarches à suivre
Le conjoint survivant devra entreprendre plusieurs démarches pour régulariser la situation :
- Informer la banque du décès.
- Fournir un acte de décès et, si nécessaire, d'autres documents légaux.
- Suivre les instructions de la banque concernant la réouverture du compte au nom du survivant.
Ces étapes permettront de garantir la bonne gestion des fonds et les droits du conjoint survivant dans cette période difficile.
