La récente proposition de loi concernant un système de retraite universel entraîne d'importantes modifications des droits familiaux, notamment liés aux enfants. Actuellement, ce texte, qui sera examiné par le Sénat après avoir été présenté à l'Assemblée nationale, est considérée comme adopté en première lecture.
Suppression de la majoration de durée d’assurance
Avant la réforme, les mères salariées bénéficiaient de 8 trimestres supplémentaires pour chaque enfant, tandis que les fonctionnaires avaient droit à 4 trimestres. Avec l'entrée en vigueur du nouveau système universel basé sur des points, cette majoration sera supprimée. Néanmoins, les droits acquis pour les enfants nés avant la réforme seront maintenus pour les parents concernés.
Droits au titre des enfants dans le nouveau système
Les droits liés aux enfants donneront accès à des points de retraite pour le congé de maternité, d'adoption et de paternité. Une majoration de 5 % sera également mise en place, distribuée entre les parents : 2,5 % iront automatiquement à la mère, tandis que l'autre moitié pourra être partagée ou attribuée à l'un des parents, selon leur choix.
Points supplémentaires pour familles spécifiques
Des points additionnels seront proposés pour les familles avec plusieurs enfants, ainsi que pour les parents qui élèvent des enfants handicapés ou qui sont en congé parental. Ces mesures visent à soutenir davantage les familles, en tenant compte des défis particuliers auxquels elles font face. En somme, les réformes envisagées cherchent à établir un équilibre entre les droits des parents et les obligations de l'État envers les familles.
