Recevoir en héritage un véhicule peut être une situation courante mais complexe. Que vous souhaitiez utiliser, vendre, donner ou détruire ce bien, il est crucial de s'acquitter des formalités administratives pour garantir une transition sans accroc.
Conserver le véhicule hérité
Lorsque le défunt est marié sous le régime de la communauté, l'époux survivant a droit au véhicule. Il devra faire une demande de carte grise à son nom avec un formulaire en ligne, accompagné d'un certificat de notaire attestant de la succession.
Dans le cas d’une séparation des biens, l'héritage du véhicule requiert l'accord des cohéritiers. Si un seul héritier est désigné, il peut facilement faire enregistrer son nom sur la carte grise. Si plusieurs héritiers sont impliqués, ils peuvent choisir de désister au profit d’un seul, ou d’immatriculer le véhicule en commun, avec certaines restrictions concernant les noms affichés sur la carte grise.
Donner, vendre ou détruire le véhicule hérité
Pour mettre le véhicule à la casse, il est indispensable de se rendre dans un centre agréé pour véhicules hors d'usage (VHU). Bien que la carte grise ne soit pas requise, il est nécessaire de fournir certains documents, comme le dossier de succession et un certificat de situation administrative récent.
Pour vendre ou donner la voiture, aucune nouvelle immatriculation n’est requise avant la transaction. Les démarches doivent être effectuées en ligne via le site France Titres, qui demandera un dossier comprenant un certificat de cession et d'éventuelles attestations supplémentaires. Le nouveau propriétaire devra également présenter une assurance ainsi qu’un permis de conduire valide. En cas de perte de la carte grise, une déclaration de perte suffit pour demander la nouvelle immatriculation, et il est aussi possible qu’un contrôle technique récent soit exigé selon l'âge du véhicule.
Enfin, il est obligatoire de conserver l'ancienne carte grise pendant cinq ans avant de procéder à sa destruction.
