La tutelle et la curatelle sont des dispositifs judiciaires visant à protéger les personnes qui ne peuvent plus gérer leur vie personnelle ou financière du fait d'une incapacité, qu'elle soit physique ou mentale. Le juge des tutelles, saisi par un membre de la famille, un service social ou une structure de soins, se prononce sur ces mesures après avoir effectué une expertise psychiatrique et auditionné la personne concernée.
Parmi ces deux options, la tutelle représente la forme la plus stricte de protection. La personne placée sous tutelle perd la capacité d'exercer elle-même certains de ses droits.
La curatelle : une approche plus souple
La curatelle, pour sa part, est conçue pour offrir un soutien dans les décisions importantes de la vie civile sans annuler complètement l'autonomie de la personne. Avec cette mesure, le juge des tutelles désigne un curateur pour assister la personne durant une durée maximale de cinq ans. Bien que la personne sous curatelle puisse continuer à effectuer des tâches courantes, comme réaliser des achats, voter et gérer ses rendez-vous médicaux, son curateur doit approuver les décisions ayant un impact direct sur son patrimoine.
Il existe plusieurs types de curatelle :
- Curatelle simple : assistance pour des actes spécifiques.
- Curatelle renforcée : le curateur perçoit les revenus et gère les dépenses de la personne protégée.
- Curatelle aménagée : le juge détermine précisément les actes que la personne peut effectuer seule.
La tutelle : une protection totale
La tutelle est destinée aux personnes dont les capacités sont gravement diminuées, souvent en raison de maladies ou de handicaps. Dans ce cadre, le tuteur peut agir en leur nom pour tous les aspects de la vie civile, notamment en ce qui concerne la préservation de leur patrimoine ou l'acceptation d'une succession. Bien que le tuteur doive demander l'autorisation du juge pour certains actes majeurs, comme les transactions immobilières ou les changements d'état civil, la personne sous tutelle peut encore accomplir des activités quotidiennes, telles que faire des courses ou envoyer du courrier.
Finalement, le tuteur veille également à que la personne protégée bénéficie d'un budget pour ses dépenses courantes.
