Perdre son conjoint est une épreuve difficile, et il est crucial de connaître les droits auxquels vous pouvez prétendre. Si vous étiez marié(e) à un agriculteur, que ce soit exploitant ou salarié, vous avez droit à une pension de réversion. Quelles en sont les conditions ? Suite à cette perte, voici tout ce que vous devez savoir.
Réversion pour les exploitants agricoles
Les règles de réversion diffèrent selon que l'on se situe dans le régime de base agricole ou dans le cadre de la complémentaire obligatoire. Voici les principaux critères :
- Conditions d'attribution : Pour bénéficier de la réversion, il faut avoir été marié à l’exploitant agricole ; les partenaires pacsés ou concubins ne sont pas concernés.
- Conditions d'âge : La réversion de la retraite de base requiert un âge minimum : 55 ans, ou 51 ans si le décès a eu lieu avant le 1er janvier 2009. Récemment, une condition de ressources a été mise en place, limitée à 21 112 € par an pour une personne seule et 33 779,20 € pour un couple.
En ce qui concerne la complémentaire obligatoire, il faut avoir été marié au moins deux ans, sauf si un enfant est né du mariage. Là encore, l’âge minimum est de 55 ans, avec des exceptions pour les cas d'invalidité ou si deux enfants sont à charge.
Réversion pour les salariés agricoles
Pour un conjoint survivant d'un salarié agricole, les droits sont similaires à ceux des exploitants. Cela inclut la possibilité de bénéficier de la réversion de la retraite de base et de la complémentaire Agirc-Arrco. Pour cette dernière, la réversion s'élève à 60 % de la pension du défunt, accessible à partir de 55 ans et sans condition de ressources, à condition de rester non remarié.
Démarches pour les pensions de réversion
Vous pouvez entamer toutes les démarches nécessaires pour demander vos pensions de réversion en une seule fois sur mon compte retraite. Une autre option consiste à utiliser le formulaire Cerfa 51671#05, téléchargeable sur le site de la MSA ou accessible via votre espace personnel.
Droits des conjoints divorcés
Les ex-conjoints peuvent également avoir des droits en matière de réversion, que ce soit pour la retraite de base ou la complémentaire obligatoire, sous certaines conditions. Les caisses de retraite procèdent au calcul de la part respective en fonction de la durée des mariages et des demandes effectuées. La réversion n'est pas cumulable au-delà des droits de chaque bénéficiaire en cas de décès.
