La Cour des comptes s'inquiète pour l'avenir de l'assurance catastrophes naturelles

Le rapport de la Cour des comptes soulève des inquiétudes quant à l'avenir du régime Cat-Nat.
La Cour des comptes s'inquiète pour l'avenir de l'assurance catastrophes naturelles
Un habitant nettoie la boue au rez-de-chaussée de sa maison après plusieurs jours d'inondations à La Réole, près de Bordeaux (Gironde), le 23 février 2026. © AFP - ROMAIN PERROCHEAU

Sécheresse, inondations, submersions : les événements climatiques gagnent en intensité et en coût, soulevant des interrogations sur l'équilibre financier du régime d’assurance des catastrophes naturelles. Dans un rapport révélé vendredi, la Cour des comptes alerte sur la pérennité du régime Cat-Nat, mis en péril par le changement climatique.

Le régime Cat-Nat, instauré en 1982 pour compenser les dommages causés par des phénomènes naturels d'exception, fait face à des défis sans précédent. Avec le réchauffement climatique qui amplifie la fréquence des inondations et des sécheresses—éléments clés de ce dispositif—ses mécanismes de financement deviennent fragiles. Les experts notent que le système, jugé 'à l'efficacité indéniable', ne peut plus garantir une indemnisation rapide pour les assurés, un point mis en lumière par la Cour.

1,35 milliard d'euros par an sur les cinq dernières années

Selon ce rapport, en cinq ans, les dommages dus à la sécheresse ont presque doublé, atteignant '1,35 milliard d'euros par an', contre 700 millions avant 1989. Cette tendance alarmante menace les réserves de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), augmentant ainsi le risque d'une dépendance de l'Etat en cas de sinistralité massive.

La CCR, qui bénéficie d'une garantie illimitée de l'État si les pertes dépassent 90 % de ses réserves, doit envisager une réévaluation de la 'surprime' qui finance son activité. Actuellement, cette surprime, prélevée sur les contrats multirisques, pourrait subir une hausse significative, passant de 25 à 40 euros.

Les assureurs privés face au changement climatique

Avec la hausse attendue des événements climatiques, certains d'entre eux, jadis considérés comme exceptions, pourraient ne plus être reconnus comme catastrophes naturelles, ce qui constitue un 'allègement du régime'. Lionel Maugain, responsable à Franceinfo, souligne que 'l'État ne doit pas être seul responsable d'indemniser les catastrophes'. Actuellement, le coût des sinistres climatiques s'élève à 6 milliards d'euros par an.

3,6 millions de sinistres couverts depuis la création du régime

Depuis ses débuts, le régime Cat-Nat a indemnisé 3,6 millions de sinistres, représentant 50 milliards d'euros. Selon la Cour, jusqu'à 99 % des communes françaises ont été déclarées en état de catastrophe naturelle au moins une fois. Cependant, elle souligne l'importance de mettre en place des critères stricts pour garantir la reconnaissance de tels états.

Pour conserver la viabilité du système, la Cour des comptes plaide pour renforcer la prévention et ajuster les scénarios de financement de manière proactive. Alors que le réchauffement climatique continue d'affecter le pays, la pérennité de l'assurance des catastrophes naturelles se dessine comme un dossier brûlant, nécessitant une approche collective et concertée.

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