Alors que les circonstances tragiques entourant la perte d'un enfant sont déjà éprouvantes, un autre fardeau s'ajoute : les frais de succession que les parents doivent acquitter lorsqu'ils ferment le compte d'un enfant mineur décédé. Ces frais peuvent sembler minimes, ne dépassant pas 1 % du solde du compte, mais pour de nombreuses familles, la question va bien au-delà de la simple économie.
Pour faire cesser cette pratique, une pétition en ligne a été lancée. Selon RMC Conso, ce mouvement a déjà recueilli le soutien de 94 signataires.
La loi en question
En novembre 2025, une législation a été adoptée pour interdire ces frais en raison de leur caractère inapproprié. « Une mesure de bon sens et de dignité », ont déclaré les auteurs de la pétition. Cependant, le 10 avril dernier, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe a contesté cette loi devant le Conseil constitutionnel, qui a, le 19 juin, annulé cette interdiction au nom de la « liberté d’entreprendre ». Cela signifie que les banques sont désormais libres de rétablir cette pratique.
« Cela ne dépend pas du montant, mais de la dignité humaine », a souligné un représentant du mouvement dans une déclaration sur Change.org.
Un enjeu moral
Pascal Lavergne, ancien député et initiateur de la pétition, qualifie cette décision de « moralement intolérable ». « Comment peut-on justifier une marge sur le décès d'un enfant ? » s'interroge-t-il. Pour lui, il s'agit d'une « violence symbolique inouïe ». Tous les établissements bancaires avaient adapté leurs pratiques après la loi votée, mais peuvent désormais revenir en arrière. Lavergne appelle tous les acteurs du secteur bancaire à renoncer aux frais qu'il qualifie de « taxes de la mort » pour respecter la dignité des familles endeuillées.
