Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a récemment réaffirmé sur France 2 l'importance d'introduire une "taxe holding". Cette mesure vise à s'assurer que les individus les plus fortunés ne parviennent pas à s'extraire d'une imposition équitable par le biais d'optimisations fiscales.
La controverse sur cette imposition fait rage depuis que l'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, a révélé dans Libération que plusieurs milliers de Français extrêmement riches ne payaient pas d'impôts sur le revenu. La "taxe holding" se veut une réponse à cette dérive, puisqu'elle cible les revenus générés par des holdings souvent exclus du revenu fiscal de référence. Cependant, sa mise en œuvre nécessite l'adoption d'un budget pour 2026, et le Parlement peine encore à finaliser ce processus.
"Le gouvernement a proposé l'article 3 du projet de loi de finances, désigné comme la taxe holding, précisément pour remédier à cette situation légale, mais suroptimisée", a souligné Mme de Montchalin. Elle a également affirmé avec fermeté que son objectif est de ne pas maintenir le statu quo concernant ces inégalités fiscales.
En dépit des affirmations de M. Lombard selon lesquelles la Direction générale des finances publiques (DGFiP) disposerait de données précises sur ce phénomène, la ministre a catégoriquement démenti. "Il n'est marqué nulle part à Bercy les noms des contribuables aux revenus fiscaux de référence très bas. Néanmoins, nous savons que cette situation existe", a-t-elle expliqué.
Les appels à transparence se multiplient, avec Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, demandant la communication de tous les documents en lien avec cette problématique. Jeudi, le gouvernement a décidé de suspendre les débats budgétaires jusqu'à mardi, jugeant que les échanges au sein de l'Assemblée s'éloignaient d'un "compromis acceptable".
Interrogée sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 ou des ordonnances pour finaliser le budget, Mme de Montchalin a déclaré : "Je n'ai pas de préférence, le but est d'assurer la stabilité et d'avoir un budget clair, loin de la légèreté".
