La justice remet en question un arrêté de la préfecture des Vosges sur les haies

Un arrêté sur la taille des haies des Vosges suspendu par la justice, un enjeu écologique majeur.
La justice remet en question un arrêté de la préfecture des Vosges sur les haies
Photo d'illustration © Radio France - Yves-René Tapon

Le tribunal administratif de Nancy a décidé le 31 mars dernier de suspendre un arrêté de la préfecture des Vosges concernant la taille des haies. Initialement, cet arrêté prolongeait jusqu'au 15 avril 2026 la période de coupe et de destruction des haies. Cette décision a été saluée par l'association Oiseaux Nature, qui a fait entendre sa voix lors de l'audience tenue le 30 mars.

Des représentants d'Oiseaux Nature ont exposé que "la destruction des haies nuit à la reproduction des oiseaux" et souligné que "les méthodes employées pour la taille, notamment le gyrobroyeur, sont dévastatrices pour la faune et la flore". Ces arguments ont clairement pesé dans la balance de la décision judiciaire.

Dans son verdict, le tribunal a également noté un manque de concertation de la part du préfet avant de promulguer cette dérogation. Selon les magistrats, "l'arrêté litigieux a été pris sans obtenir les avis requis" de plusieurs organismes essentiels.

Le jugement rappelle que de telles décisions nécessitent en amont des discussions avec le conseil scientifique régional du patrimoine naturel et d'autres parties prenantes, telles que la commission départementale de la nature, ainsi que des représentants de l'agriculture et des milieux forestiers.

Une dérogation réclamée par les agriculteurs

L'arrêté, qui a suscité la controverse, a été demandé le 6 mars 2026 par la fédération régionale des territoires du Grand Est et des professionnels du secteur agricole. Ces derniers avaient fait valoir que les conditions climatiques humides de l'hiver avaient entravé leur capacité à respecter les délais de taille des haies.

Les conséquences écologiques de cette suspension sont considérables, alors que la protection des haies est cruciale pour la biodiversité locale. Ce retour en arrière pourrait inciter à repenser les pratiques agricoles et de gestion des espaces naturels.

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