En septembre dernier, un non-lieu avait été prononcé concernant le site Vivastreet, accusé d’héberger des petites annonces en lien avec la prostitution. Toutefois, la cour d’appel de Paris a récemment annulé cette décision, ordonnant la poursuite de l’instruction.
« La chambre de l’instruction a accueilli les appels des parties civiles et a annulé l’ordonnance de non-lieu », a indiqué une source judiciaire à l’AFP. Ce revirement renvoie à nouveau le dossier au juge d’instruction, alors que le parquet de Paris avait initialement recommandé le non-lieu.
Me Lorraine Questiaux, avocate du Mouvement du Nid, a exprimé sa satisfaction face à cette décision : « Il est essentiel que la justice s’attaque à ceux qui profitent de la misère humaine pour engendrer des profits », a-t-elle déclaré, soulignant l'importance de lutter contre le proxénétisme.
Mise en relation de prostituées et clients
Le Mouvement du Nid avait introduit une plainte contre Vivastreet fin 2016, affirmant que le site, avec des millions de visiteurs, facilitait l’accès à des services sexuels via ses catégories Erotica et Erotica Gay. Ces onglets avaient été fermés, mais pas avant d’accueillir des annonces représentant des services explicites.
Un huissier avait démontré que le modérateur de Vivastreet ne pouvait pas ignorer la nature des contenus publiés, élément crucial pour l’enquête, selon l’ordonnance de non-lieu rapportée par l’AFP. L’association avait annexé des preuves concernant plusieurs annonces aux contenus explicites.
De son côté, Vivastreet a soutenu qu’il se contentait d’héberger du contenu et qu’il avait mis en place un partenariat avec l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCTREH) pour le signalement d’annonces suspectes. Me Céline Lasek, avocate du fondateur de Vivastreet, n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Les implications de cette décision pourraient être majeures, car elle remet en question la responsabilité des plateformes d’hébergement en matière de contenu généré par les utilisateurs. Cette affaire soulève des questions sur la régulation de l'économie numérique face à des pratiques jugées illégales, ce qui pourrait inspirer d’autres enquêtes similaires en France.
