Mercredi dernier, trois associations, accompagnées de six particuliers, ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif de Paris. Leur objectif ? Forcer l'État à agir contre la pollution causée par les PFAS, des composés chimiques souvent désignés comme des "polluants éternels". Cette initiative fait suite à des révélations alarmantes : environ 24 % des adolescents français dépassent les seuils sanitaires européens, comme l’indique un rapport commandé par le Haut-commissariat au plan.
Principaux faits à retenir :
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Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous, et Bloom, accompagnées de six citoyens du Haut-Rhin et de Haute-Savoie, accusent l'État d'une carence face à cette problématique connue depuis 2008.
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Les requérants demandent l'arrêt des rejets de PFAS dans l'environnement, ainsi qu'une compensation financière de 11 000 euros par personne pour préjudice d’anxiété et moral.
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Les associations pointent du doigt le retard critique dans la mise en œuvre de mesures de régulation comme la redevance sur les rejets industriels.
Dans ce contexte préoccupant, les plaintes ont été formulées par des groupes tels que Générations Futures, Notre Affaire à Tous, et Bloom, qui soulignent des failles dans les actions du gouvernement. "Nous avons saisi le tribunal pour que l'État prenne enfin des mesures décisives", a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, dans une interview à l'AFP.
Demandes de réparations financières
Les associations demandent également des dommages et intérêts d'un montant de 10 000 euros pour chacun des plaignants, de même qu'une réparation du préjudice moral d’un montant additionnel de 1 000 euros.
Des rapports parlementaires, datant de 2008, dénoncent déjà les risques associés aux PFAS. Pourtant, les actions de l'État restent jugées insuffisantes.
Retards dans l'application des lois
Malgré la commande de plusieurs rapports en 2022 et 2023, la première réglementation visant à protéger les citoyens des PFAS a été initiée par une proposition de loi présentée en février 2024. Les associations jugent cette réaction tardive et déplorent le soutien minimal accordé à ce texte par le gouvernement.
Les conséquences de cette pollution sont alarmantes. Selon le rapport de l'EFSA, les niveaux de PFAS dans le sang des adolescents en France dépassent largement ceux des autres pays européens, comme l'Allemagne et l'Espagne, où les chiffres sont respectivement de 18 % et 1 %.
Face à ces enjeux environnementaux critiques, les actions de l'État sont catégoriquement jugées inappropriées. La mise en place d'une redevence pour l'industrie est attendue depuis plus d’un an, mais reste à ce jour non appliquée.
