Le 22 mai dernier, une lettre ouverte signée par huit pays de l'Union européenne, dont l'Italie, la Belgique et la Pologne, a exprimé leur mécontentement vis-à-vis des décisions de la Cour en matière de droits des migrants. Mattias Guyomar a souhaité clarifier la position de la CEDH lors d'un entretien accordé au podcast Quid Juris, diffusé le 9 janvier.
Dans cette lettre, les leaders politiques ont déclaré qu'ils comprenaient et soutenaient les droits humains, mais ils estiment que les décisions de la CEDH entravent leur capacité à adopter des politiques plus strictes sur l'immigration. "L'interprétation de la convention européenne des droits de l'Homme a conduit à la protection des mauvaises personnes," lit-on dans le courrier. Les signataires mettent en avant des cas où des États se sont heurtés à des jugements de la Cour lorsqu'ils ont tenté d'expulser des criminels étrangers.
Mattias Guyomar a reconnu que les élus pouvaient exprimer leurs opinions sur le fonctionnement de la Cour, tout en soulignant que son rôle n'était pas politique. "Les États sont souverains et peuvent décider de modifier ou de discuter la convention", a-t-il noté. Il est essentiel pour la CEDH de respecter et d'appliquer cette convention, en rappelant que les droits humains sont inaliénables, quel que soit le passé de l'individu. "Les droits humains ne s'appliquent pas seulement aux 'bonnes personnes', mais à tout être humain," a-t-il déclaré.
De plus, il a expliqué que l'article 3 de la convention européenne, qui interdit les traitements inhumains, est souvent invoqué pour empêcher les expulsions vers des pays où des traitements dégradants pourraient se produire. Guyomar a insisté que ces protections sont fondamentales même dans les cas les plus graves, affirmant que refuser ces principes serait un retour à des valeurs régressives, affirmant : "Le jour où nous cessons d’être exigeants, les barbares auront gagné, car ils nous auront amenés sur leur terrain".
En examinant la portée des affaires d'immigration, Guyomar a souligné que ces cas ne représentent qu'une fraction infime des affaires traitées par la Cour. "À peine 1,6% des 53 000 affaires concernent l'immigration," a-t-il révélé, notant que les États sont rarement condamnés pour ce type de dossier. Les statistiques montrent qu'à peine 300 des plus de 430 000 cas traités ont résulté en une violation liée à l'immigration.
Cette situation, bien qu'enflammée par des discours politiques, est à relativiser, car la CEDH gère un large éventail de questions allant de la liberté d'expression à la protection des minorités. En résumé, le président de la CEDH, tout en répondant aux critiques, rappelle l'importance de maintenir un équilibre entre les droits des individus et les préoccupations étatiques face à la question migratoire.
