Le ministre français des Affaires étrangères a récemment exprimé son inquiétude sur la proposition d’un péage dans le détroit d'Ormuz, portée par l'Iran et soutenue par l'ancien président américain Donald Trump. Selon lui, une telle mesure serait en contradiction avec le principe de libre circulation des navires, un droit affirmé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cependant, il convient de noter que ni l'Iran ni les États-Unis n'ont ratifié ce traité, ce qui complique la situation juridiques.
Ce projet de péage, présenté comme une initiative pour sécuriser le passage des navires, a été qualifié d'"illégal" par le ministre lors de son intervention sur France Inter. Jean-Noël Barrot a souligné qu'"les eaux internationales doivent rester accessibles à toutes les embarcations". Cette réponse fait écho à un climat de tensions croissantes dans la région où se concentre une part significative des échanges pétroliers mondiaux.
Lors d'une interview accordée à ABC News, Trump a conseillé que ce projet pourrait conduire à des gains économiques considérables en aidant à faciliter le passage dans ce détroit stratégique. De son côté, l'Union européenne a déjà fait part de ses réserves, appelant à respecter les principes établis en matière de liberté de navigation.
Il est crucial de rappeler que, selon les normes internationales, les navires ont un droit de passage qualifié d'"inoffensif", ce qui leur permet de naviguer à travers les eaux internationales sans être soumis à des interdictions. Nicolas Mazzucchi, chercheur au Centre d'études stratégiques de la marine, a précisé que le principe de la liberté de circulation demeure un fondement du droit maritime, s'appliquant notamment dans les détroits naturels comme celui d'Ormuz.
Ni l'Iran, ni les Etats-Unis n'ont ratifié la Convention
Étonnamment, malgré l’adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'Iran et les États-Unis, bien qu'ayant signé le document, ne l'ont pas ratifiée. Cela leur permet théoriquement de rester à l'écart de ses obligations. Leslie-Anne Duvic-Paoli, experte en droit international au King's College de Londres, rappelle que l'absence de ratification n'exclut pas ces pays d’agir conformément aux normes internationales, qui stipulent que les États doivent agir en conformité avec les traités qu'ils signent.
Elle ajoute que la liberté de navigation dans les détroits internationaux est considérée comme une norme de droit coutumier, ce qui signifie que son respect est couramment attendu. En cas d’instauration d’un péage, des mécanismes diplomatiques pourraient être utilisés pour contrecarrer cette initiative. Cependant, un recours juridique auprès de la Convention sur le droit de la mer ne serait pas envisageable, compte tenu de l'absence de ratification par les pays concernés.
Face à cette réalité complexe, il est probable que des pressions diplomatiques, voire économiques, soient envisagées pour contrebalancer cette initiative de l'Iran et des États-Unis, une situation à suivre de près dans les mois à venir.
