Le traditionnel 1er-Mai, jour de la fête des travailleurs, suscite cette année des interrogations quant à la possibilité pour les commerçants de faire travailler leurs employés. Le cadre légal actuel laisse place à de nombreuses ambiguïtés sur ce droit.
• Qui a actuellement le droit de travailler ?
Le Code du travail stipule que le 1er-Mai est un jour férié et chômé. Les salariés ont droit à une indemnité de leur employeur équivalente à leur salaire habituel. Camille Sparfel, avocate au cabinet Capstan, souligne que ce jour est presque entièrement chômé par tous.
Cependant, le Code du travail prévoit des exceptions pour certains secteurs, tels que les hôpitaux, où le travail ne peut être interrompu. Les entreprises doivent prouver qu'elles ne peuvent cesser leur activité durant cette journée, ce qui complicate considérablement les choses, selon Me Sparfel.
• Une tolérance pour les boulangers et fleuristes ?
Le gouvernement avait jusqu'à présent laissé entendre que certains secteurs, comme la boulangerie et la fleuristerie, pouvaient faire travailler leurs employés le 1er-Mai. Cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation de 2006 a mis fin à la dérogation automatique du travail pendant cette journée.
Il reste néanmoins vrai qu'un artisan peut ouvrir sa boutique sans que ses employés ne travaillent. Ce flou persistant ne satisfait pas les commerçants désireux de faire travailler des salariés volontaires, même si ce n'est pas un secteur essentiel.
• Pas d'amendes cette année ?
Le ministre Sébastien Lecornu a évoqué la possibilité que les boulangers et fleuristes indépendants puissent faire travailler leurs salariés sous certaines conditions, mais sans changer la loi actuelle. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a affirmé qu'aucune instruction officielle ne serait donnée aux inspecteurs du travail, laissant les employeurs dans une situation délicate. Le magazine In Extenso rappelle que ces recommandations n'ont pas force de loi et peuvent ne pas garantir l'absence de sanctions.
• Que prévoit le gouvernement pour 2027 ?
Pour donner une réponse à long terme, le gouvernement a annoncé un projet de loi pour 2027, qui permettra aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux fleuristes de faire travailler des salariés volontaires avec une rémunération doublée. Pour l'instant, seule la promesse de flexibilité est sur la table, laissant les commerçants dans l'incertitude.
