La récente plainte de Flavie Flament contre Patrick Bruel, dans laquelle elle l'accuse de viol lors de son adolescence, a ravivé un sujet brûlant : l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a saisi cette occasion pour faire entendre sa voix en faveur de réformes judiciaires considérées comme indispensables.
Darmanin a déclaré dans La Tribune : « Le temps est venu de consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs », plaidant pour des mesures telles qu'un « juge unique des familles » et une « ordonnance de sûreté de l’enfant ».
Des dysfonctionnements judiciaires
Le ministre a insisté sur les carences du système judiciaire actuel, affirmant que les dispositifs de protection des enfants sont « totalement défaillants » et rappelant que « 380 000 enfants relèvent actuellement de ces dispositifs », dont l'espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle de la population générale. Selon un rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), près de 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles en France.
Arnaud Gallais, cofondateur de l'association Mouv’Enfants et ancien membre de la Ciivise, a critiqué Darmanin en disant qu'il « découvre enfin qu’il y a des dysfonctionnements judiciaires » dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, un sujet urgent traité par le rapport préventif de la Ciivise en 2023, selon Mediapart.
En parallèle de l'affaire Bruel, un rapport parlementaire, co-écrit par la députée MoDem Perrine Goulet et ses collègues, appelle à réexaminer les questions de prescriptibilité afin que ceux qui abusent d'enfants puissent en répondre, même des décennies après les faits.
Actuellement, les victimes mineures ont jusqu'à 48 ans pour porter plainte. Une proposition de loi visant à rendre ces crimes imprescriptibles a été soumise, bien qu'elle n'ait pas encore été inscrite à l'ordre du jour, ce qui remet en question sa future adoption.
Solène Podevin, présidente de l’association Face à l’inceste, a averti que la prescription équivaut à « une date de péremption », soulignant la nécessité de réformer le système judiciaire pour mieux soutenir les victimes. Le modèle actuel doit évoluer pour căréer un environnement où les affaires de violence sur mineurs sont traitées de manière sérieuse et systématique.
