Le Parlement réhabilite les femmes condamnées pour avortement : une étape historique

Une loi mémorielle pour réparer des décennies d'injustice sur l'avortement.
Le Parlement réhabilite les femmes condamnées pour avortement : une étape historique
Manifestation en faveur du droit à l’avortement, à Paris le 28 septembre 2024. © Crédit photo : Archives Ian Langsdon / AFP

Dans un acte fort de reconnaissance des injustices du passé, le Parlement français a approuvé à l’unanimité une loi mémorielle visant à réhabiliter les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant l'adoption de la loi Veil en 1975. Ce texte, soutenu par divers groupes féministes et par des figures politiques comme Aurore Bergé, a été salué comme une avancée majeure dans la lutte pour les droits des femmes.

Le projet de loi, porté par l'ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, vise à reconnaître publiquement l’injustice que des milliers de femmes ont subie, souvent accompagnée de souffrances physiques et morales. Ce texte affirme que les lois antérieures, qui pénalisaient l'avortement, ont non seulement porté atteinte à la santé des femmes, mais ont également causé des décès tragiques. Dans son discours, Bergé a insisté sur la nécessité de réparer ces injustices, soulignant que de telles affaires ne devraient plus se reproduire.

En outre, cette législation prévoit la création d'une commission de reconnaissance pour le préjudice subi par ces femmes. Cette commission, composée de divers experts, se chargera de documenter et de transmettre la mémoire des femmes ayant vécu des avortements clandestins, ainsi que de ceux qui les ont assistées, et d’envisager d'éventuelles réparations.

Malgré cette avancée, certaines voix s'élèvent pour réclamer des mesures d'indemnisation. Sandra Regol, députée écologiste, a regretté l'absence d'un volet indemnitaire, tout en soulignant que la question des réparations reste essentielle dans cette lutte pour la justice. Plusieurs observateurs notent également que le combat pour l'accès à l'IVG demeure d'actualité en France, près de 20% des femmes devant encore se déplacer pour avorter. Selon cette étude, des millions de femmes à travers le monde continuent de faire face à des restrictions sur leurs droits reproductifs.

Ce pas en avant prend place dans un contexte global de menaces pesant sur les droits des femmes. Le récent vote du Parlement européen appelant à garantir l'accès à des avortements sûrs à toutes les femmes du continent a également renforcé la visibilité de cette lutte. Les acteurs politiques et les associations féministes espèrent que ce nouveau cadre juridique encouragera d'autres pays à suivre l'exemple de la France, qui, comme le souligne la Fondation des femmes, « envoie un signal fort : nul ne doit jamais être puni pour avoir exercé un droit ».

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