Le Sénat a validé vendredi 3 juillet une version modifiée du projet de loi d'urgence agricole, allégeant significativement les normes environnementales, ce qui pourrait engendrer de nouvelles tensions lors des prochaines discussions avec l'Assemblée nationale.
Le projet de loi d'urgence agricole a franchi une étape critique au Palais du Luxembourg le 3 juillet, avec un vote de 219 voix contre 111. Ce texte, remanié par la majorité sénatoriale de droite, a été assoupli comparé à la version déjà amendée par les députés en juin, révélait Le Monde. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a salué ces "avancées" qu'elle considère comme un texte "fait avec et pour les agriculteurs". Cependant, cette révision suscite de vives inquiétudes chez les défenseurs de l'environnement, qui décrient un recul démocratique significatif, comme l'indique Actu.fr.
Les intentions de la droite se dessinent clairement : se débarrasser des contraintes administratives et écologiques pesant sur les exploitations. Sous la conduite du sénateur Laurent Duplomb (LR), le texte propose de lever plusieurs interdictions écologiques, notamment concernant la gestion et le stockage de l'eau, un enjeu majeur dans le contexte actuel de crise climatique. Ce virage est salué par la FNSEA, le principal syndicat agricole, qui y voit un message encourageant, tandis que l'opposition dénonce une "loi sur-mesure" dictée par une logique productiviste.
Le spectre d'un bras de fer parlementaire
Les désaccords s'accentuent particulièrement autour de l'acétamipride, un insecticide banni en France, mais que les sénateurs envisagent de réintroduire par dérogation. Cette proposition, jugée inacceptable par diverses ONG et contestée à l'intérieur même du gouvernement, pourrait saper l'intégrité du texte. Le camp présidentiel se montre divisé sur cette question, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, ayant exprimé de fortes réserves, qualifiant cette proposition de frontières explosives sur le plan scientifique et sanitaire.
La suite des opérations se décidera le 16 juillet lors d'une commission mixte paritaire (CMP) qui promet d'être tumultueuse. Quatorze parlementaires devront essayer de concilier deux visions opposées de l'agriculture de demain. La droite espère préserver des progrès jugés rétrogrades en matière d'environnement, tandis que la gauche s'oppose fermement à une déconstruction du droit environnemental. L'atteinte d'un compromis, envisagée avant la fin du mois, reste en effet très incertaine.
