Après l'absence d'accord à la fin de l'année dernière, le projet de budget de l'État revient ce mardi à l'Assemblée nationale. La situation est particulièrement tendue, avec un Premier ministre, Sébastien Lecornu, confronté à une absence de majorité claire et à la menace d’un recours au 49.3, une mesure constitutionnelle lui permettant de faire adopter un texte sans vote.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a indiqué récemment sur TF1 que « rien n'est exclu », faisant référence à l'utilisation potentielle du 49.3 ou même des ordonnances. Cependant, elle a également souligné que parvenir à un compromis reste essentiel. Dans une période où la pression est forte, les économistes, dont François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont averti sur la nécessité de ne pas franchir les seuils de déficit trop élevés.
Le gouvernement s'engage à déposer un budget d'ici la fin janvier, visant à ramener le déficit en dessous de 5 % d'ici 2026, par rapport à 5,4 % cette année. Lors d'une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, le Premier ministre sera présent face à des députés qui avaient rejeté la première version presque à l'unanimité. Ils commenceront par se pencher sur les articles dédiés aux collectivités territoriales.
Les discussions s'annoncent ardues, notamment sur les économies à exiger des collectivités, un point où le Sénat a pris des libertés par rapport aux propositions initiales du gouvernement. Les mesures fiscales, notamment la surtaxe sur les bénéfices des entreprises que les socialistes souhaitent porter à huit milliards d'euros, sont également sources de tensions.
La négociatrice du Parti socialiste, Estelle Mercier, a reconnu que peu de progrès avaient été réalisés vers un compromis, alors même qu'une réunion entre les différents groupes politiques a été convoquée pour y parvenir. Les écologistes et communistes maintiennent aussi une forte opposition, rendant la situation encore plus délicate.
Face à cette impasse, plusieurs voix, y compris celle de l'ancien président socialiste François Hollande, appellent le gouvernement à envisager rapidement le 49.3 pour éviter une prolongation inutile des débats. Cependant, une telle décision ne serait pas sans risques pour Lecornu, qui s'était antérieurement engagé à ne pas recourir à cet outil en échange de la clémence des socialistes. L'originalité du exercice budgétaire de cette année réside dans l'équilibre précaire entre la mise en œuvre des politiques publiques et la nécessité de maintenir une légitimité au sein du Parlement.
À quelques heures de l'examen, le climat politique est devenu fébrile, laissant présager des débats intenses et une potentielle instabilité gouvernementale. À l'ombre de cette incertitude, la question des futures législatives anticipées se profile, ajoutant une couche supplémentaire à la complexité de cette procédure budgétaire.
