Lundi, l'Assemblée nationale a pris des mesures significatives en durcissant les pénalités financières liées à la fraude aux prestations sociales, tout en refusant de renforcer le cadre juridique contre la fraude fiscale. L'amendement proposé par le député David Magnier du Rassemblement national a été adopté de justesse, par 27 voix contre 24, avec l'appui de certains députés de droite et de la majorité présidentielle, comme rapporté par Sud Ouest.
Pour la première fois, des amendes plus sévères seront appliquées aux fraudeurs, notamment des sanctions pouvant atteindre trois fois le montant indûment perçu, et jusqu'à cinq fois en cas de récidive. Ce texte, qui doit être finalisé lors d'un vote prévu mercredi, a suscité des critiques au sein de l'opposition.
Des peines accrues mais un traitement inégal
Les députés de gauche se sont opposés à ce durcissement des sanctions, tandis que des membres de la majorité se sont partagés sur cette question. Louis Boyard, député Insoumis, a dénoncé ce type de législation qui vise particulièrement les plus précaires, faisant valoir que « retirer une prestation sociale, c'est condamner à la mort sociale ». Les infractions ciblées incluent le travail dissimulé et l'absence de déclaration de changement de situation, comme l'indique le projet de loi.
Silence sur la fraude fiscale
Dans un climat déjà tendu, la discussion sur les mesures contre la fraude fiscale a été expéditive. Des propositions visant à mettre en place des sanctions renforcées pour les ménages les plus aisés ont été rejetées. Les socialistes ont entre autres suggéré la création d'un registre des œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros pour lutter contre l'évasion fiscale, mais cette initiative a aussi été abandonnée.
Laurent Baumel, membre du Parti socialiste, a évoqué une « occasion manquée », pointant du doigt la manière dont le projet cible les plus vulnérables en évitant d'aborder la fraude fiscale, un angle selon lui inacceptable. « Ce texte est entièrement tourné vers ceux qui se trouvent déjà en difficulté », a-t-il conclu.
Le ministre David Amiel a également tenu à rappeler que la fraude sociale est souvent le fait de professionnels et non des individus en situation précaire, tentant ainsi de réduire l'idée d'un étiquetage populiste de cette fraude.
