Un infirmier a reçu mercredi dernier une peine de quatre ans de prison, dont un ferme, pour avoir orchestré une vaste escroquerie à l'assurance maladie, causant un préjudice évalué à 1,3 million d'euros, d'après un communiqué du parquet de Châlons-en-Champagne. La peine infligée s'inscrit dans la continuité des réquisitions présentées lors de son procès en mars.
Le tribunal a imposé une réparation immédiate des dommages résultant de ses actes frauduleux, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral. En outre, plusieurs de ses biens ont également été confisqués, dont une maison d'une valeur estimée à un million d'euros, 66 000 euros répartis sur quatre comptes bancaires, et deux assurances vie totalisant 207 000 euros.
Un système de soins fictifs exposé
Le prévenu a été reconnu coupable d'avoir facturé de nombreux actes infirmiers inexistants, ou réalisés dans des conditions atypiques ne justifiant pas les remboursements, incluant des actes effectués par une collègue sans contrat de remplacement valide. Selon la procureure Annick Browne, ces machinations à base de facturations frauduleuses étaient la colonne vertébrale d'un « système de soins fictifs » qui a provoqué un préjudice de près de 1,3 million d'euros pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.
Sa complice, une infirmière remplaçante, a été condamnée à une amende de 80 000 euros et à cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession. La procureure a souligné que « la fraude à l'assurance maladie n'est pas une fraude anonyme : elle compromet notre système de Sécurité sociale, basé sur la solidarité nationale et financé par tous les citoyens ». Les deux prévenus se voient également imposer une inéligibilité de cinq ans, appliquée immédiatement.
