Le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré que l’administration fiscale adoptera « une approche tolérante et bienveillante » en évitant de sanctionner les entreprises « de bonne foi » qui pourraient rencontrer des difficultés le 1er septembre 2026, lors de la mise en place de la facturation électronique.
David Amiel a souligné lors d'une réunion à Bercy que « le calendrier de la réforme est confirmé, et les entreprises doivent continuer à se préparer », ajoutant que celles qui n’ont pas encore désigné leur plateforme de réception doivent agir rapidement. Cela s'inscrit dans un plan plus large visant à moderniser le processus de facturation dans le pays.
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront impérativement recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'État. De plus, les plus grandes entreprises seront tenues de les émettre de cette manière. En 2027, cette nouvelle méthode de facturation deviendra obligatoire pour toutes les entités.
Cependant, le ministre a assuré qu'il n’y aura pas de sanctions pour celles qui, de bonne foi, rencontrent des problèmes lors du lancement de la réforme. « Nous privilégions un dialogue ouvert, la bonne foi et la proportionnalité », a-t-il insisté.
David Amiel a également mis en garde contre le fait d’ignorer les nouvelles directives, en évoquant les critiques de certaines personnalités comme Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, qui appelle les entreprises à résister à cette transition.
En cas de difficulté à transmettre des factures électroniquement, il sera toujours possible de traiter les documents dans les modalités précédentes. L’Administration a mis en ligne un « guide pratique » sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/accueil), offrant des réponses concrètes aux interrogations des entreprises.
Enfin, selon David Amiel, une dynamique positive est en cours, avec plus d’un million d’entreprises enregistrées comme assujetties à la TVA et déjà équipées d'une plateforme agréée, marquant une nette progression.
