Lorsqu'un conjoint décède, le survivant peut demander une pension de réversion, une somme correspondant à une partie de sa retraite, qu'il aurait touchée. Les conditions d'attribution varient selon les différents régimes de retraite, qu'ils soient de base ou complémentaires. Parmi les exigences courantes, on retrouve le mariage, un âge minimum, ainsi que des plafonds de revenus. Toutefois, il est tout à fait possible de bénéficier de deux pensions de réversion, notamment par le biais de régimes distincts, comme un régime de base et un complémentaire. Cela s'applique aussi en cas de remariage, où les ex-conjoints peuvent également prétendre à leur part.
Définition et critères d'éligibilité pour une pension de réversion
La pension de réversion est une fraction de la pension de retraite que touchait ou aurait pu toucher un époux décédé. Elle est cumulable avec une pension de retraite personnelle, permettant une certaine sécurité financière pour le survivant. Dans le cas des affiliés à l'Assurance retraite, cette pension peut également être perçue à condition que le conjoint soit déclaré disparu depuis plus d'un an sans demande de pension de retraite.
Pour prétendre à cette pension, le demandeur doit avoir été marié avec le défunt, et un divorce ne supprime pas ce droit. En revanche, le concubinage ou le PACS n'ouvre généralement pas droit à la pension. L'âge minimum requis est souvent de 55 ans.
Pour les affiliés de l'Assurance retraite, des critères de ressources s'appliquent. Ainsi, pour bénéficier d'une pension de réversion, le revenu annuel brut ne doit pas dépasser 24 710 € pour une personne seule, et 39 536 € pour un couple. Les revenus pris en compte sont ceux des trois mois précédant l'attribution, et le montant de la pension peut être ajusté en cas de variations de revenus.
Cumuler des pensions de réversion : un droit sous conditions
La possibilité de toucher plusieurs pensions de réversion existe, surtout quand le défunt a été employé dans divers régimes de retraite tout au long de sa carrière (salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.). Dans ces cas, il est envisageable de demander une pension de réversion auprès de chacun des régimes concernés, tant que les conditions d'éligibilité sont remplies.
Par ailleurs, en cas de cumul emploi-retraite, la seconde pension de retraite peut également ouvrir droit à une pension de réversion pour le conjoint survivant.
Les particularités liées aux remariages et à la fonction publique
Pour ceux qui ont été mariés plusieurs fois, la loi autorise effectivement le versement de plusieurs pensions de réversion. Lorsque le défunt était remarié, la pension est alors partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, ce partage étant basé sur la durée de chaque mariage.
Cependant, dans le secteur de la fonction publique, le cumul de deux pensions de réversion est prohibé. Cela s'applique aux différents régimes existants, que ce soit dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. De plus, la pension de réversion peut être annulée en cas de remariage ou de PACS pour l'époux survivant d’un fonctionnaire.
