De nos jours, le Plan Épargne Retraite (PER) s'affirme comme un choix incontournable pour envisager sa retraite. Sa flexibilité et ses avantages fiscaux attirent de nombreux Français. Depuis son lancement en 2019, on dénombre près de 10 millions de PER ouverts.
Cependant, seulement 38 % des épargnants considèrent le PER comme une option pour la transmission de leur patrimoine, selon une enquête du Cercle des épargnants. Il témoigne pourtant de nombreuses caractéristiques bénéfiques similaires à l'assurance vie, un produit d'épargne bien établi en France. Alors, quels sont les avantages du PER en matière de succession ?
Comprendre le fonctionnement du PER
Le Plan Épargne Retraite se divise en trois compartiments : le PERIN, le PERECO, et le PERO. Ce dernier abrite les capitaux versés à la fois par le titulaire et via des contributions d'épargne salariale ou des cotisations d'employeurs. Le fonctionnement du PER rappelle en partie celui de l'assurance vie. Lors de l'ouverture, il est nécessaire de réaliser un versement initial, dont le montant varie d'un contrat à l'autre. Ensuite, des versements réguliers ou occasionnels peuvent alimenter le plan. L'épargne est investie dans divers supports, incluant des fonds en euros ou des actifs mobiliers et immobiliers. Ce système permet de constituer un capital à long terme, destiné à compléter les revenus de la retraite. Il est important de noter que les fonds sont généralement bloqués jusqu'à la retraite, sauf dans certains cas de déblocage anticipé, comme l'achat d'une résidence principale. À l'heure de la liquidation, le titulaire peut récupérer son épargne, soit sous forme de capital total, soit par des versements réguliers sous forme de rente viagère.
Avantages successoraux du plan épargne retraite
Pour 55 % des personnes interrogées par le Cercle des épargnants, le plan épargne retraite se distingue par ses avantages fiscaux significatifs. En effet, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond. Cette défiscalisation constitue un atout majeur pour les contribuables affichant un taux marginal d'imposition supérieur à 15 %. Mais le PER offre également des avantages souvent sous-estimés dans le cadre de la succession :
- Possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires lors de l'ouverture du PER, incluant des héritiers légaux ou des tiers choisis.
- Transmission de capitaux en dehors de la succession.
- Avantages fiscaux lors de la transmission du patrimoine.
Les montants transmis à des bénéficiaires designés échappent à la succession. Ils bénéficient de droits de succession réduits, selon un abattement lié à l'âge du titulaire au moment de son décès. Toutefois, il convient de noter que ces conditions s'appliquent principalement aux PER assurantiels, qui représentent la majorité des contrats. En revanche, les PER bancaires intègrent les capitaux dans l'actif successoral, donc soumis à taxation selon la relation de parenté.
Transmission du PER et fiscalité des bénéficiaires
La fiscalité du capital transmis après liquidation dépend de l'âge du titulaire au moment du décès. Ceci différencie le PER de l'assurance vie. Pour les héritiers, deux scénarios peuvent se présenter :
- Si le titulaire décède avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € avant imposition sur le surplus, avec des taux de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
- En cas de décès après 70 ans, l'abattement commun applicable aux bénéficiaires est de 30 500 €, après quoi le capital est soumis aux droits de mutation, dont le pourcentage varie en fonction du lien de parenté.
Concernant les PER liquidés sous forme de rente viagère, les modalités de transmission diffèrent :
- Pour une rente simple, les fonds non perçus sont perdus.
- Pour une rente avec option de réversion, le capital restant est transmis aux bénéficiaires, qui, dans le cas des héritiers directs, bénéficient d'une exonération de droits de succession.
En somme, le plan épargne retraite assure une préparation avantageuse pour la succession. L'option de désignation de bénéficiaires et la transmission d'un capital hors succession offre une fiscalité abordable. La gestion fiscale dépend de l'âge du titulaire au moment du décès, qu'il soit inférieur ou supérieur à 70 ans. En intégrant cette stratégie au sein d'autres outils d'épargne, tels que l'assurance vie, on peut diversifier son portefeuille et atténuer les risques financiers. Autant d'arguments afin de bénéficier d'une gestion efficiente et adaptative de son patrimoine.
