vous envisagez de construire votre maison ? avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ? cette protection est cruciale pour faire face aux problèmes susceptibles de surgir durant la construction.
nombreux sont les particuliers qui oublient de sécuriser cette couverture. pourtant, elle est indispensable pour se prémunir contre les dommages potentiels. cet article vous guide sur l'essentiel de l'assurance dommages ouvrage.
qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?
conformément à la loi spinetta de 1978, tout particulier confiant les travaux de construction de son logement à un professionnel est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage. sans cette garantie, obtenir une indemnisation en cas de dommages peut être long et complexe.
la loi spinetta a établi un cadre d'assurance obligatoire. d'une part, le maître d'ouvrage doit acquérir une assurance dommages ouvrage. de l'autre, le constructeur est soumis à l'obligation de responsabilité décennale. cela signifie qu'il est responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour tout dommage compromettant la solidité ou la fonctionnalité de l'ouvrage.
qui est concerné par cette assurance ?
le code des assurances stipule que l'obligation de souscription à une assurance dommages ouvrage revient à quiconque possède, vend ou mandate des travaux de construction. ainsi, les maîtres d'ouvrage particuliers, qui traitent directement avec le constructeur, doivent respecter cette obligation. en son absence, tous les frais liés à la réparation des dommages de nature décennale restent à la charge du propriétaire.
de plus, si le bien immobilier est vendu sans assurance dommages ouvrage, le propriétaire risque d'assumer personnellement la responsabilité des dommages causés.
quand souscrire à cette assurance ?
l'assurance dommages ouvrage doit être souscrite impérativement avant le début des travaux. sa couverture prend effet à la fin de la garantie de parfait achèvement et dure 10 ans. toutefois, il est possible d'obtenir une réparation avant la réception des travaux en cas de manquement de l'entrepreneur, après mise en demeure.
dommages couverts par l'assurance
les dommages couverts par l'assurance dommages ouvrage sont similaires à ceux garantis par la responsabilité décennale. ils incluent les sinistres compromettant la solidité ou la fonctionnalité de l'ouvrage. les équipements indissociables de la construction sont également couverts si leur intégrité est compromise.
les exemples de dommages pris en charge comprennent :
- fissures majeures dans les murs dues à des fondations inappropriées;
- risque d'effondrement de la toiture;
- défauts causés par un vice de sol;
- infiltrations d'eau par le toit;
- affaissement des planchers.
en revanche, certains sinistres ne sont pas couverts, comme un incendie survenant durant les travaux, auquel cas l'assurance professionnelle de l'entrepreneur devra intervenir.
comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?
suivez ces étapes pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage :
1 - obtenir un devis
utilisez un comparateur en ligne gratuit pour demander des devis en précisant : vos coordonnées, le coût de la construction, le type de travaux, la destination prévue du bâtiment (usage personnel, location ou vente), ainsi que la date de début des travaux.
2 - comparer les offres
après avoir reçu des devis, comparez-les en fonction des garanties, des services optionnels et du tarif. vous pouvez également solliciter l’aide d'un courtier spécialisé.
3 - transmettre les justificatifs
une fois l'offre choisie, vous devrez envoyer à l'assureur les documents nécessaires à la souscription.
4 - attendre la réponse de l'assureur
une fois votre dossier complet, l'assureur vous informera de sa décision et vous enverra les conditions générales du contrat.
5 - signature du contrat
après avoir relu le contrat, renvoyez-le signé avec le pagamento de la prime. l'attestation d'assurance vous parviendra généralement sous 24 heures.
que faire en cas de refus ?
si vous ne trouvez pas d'assurance correspondant à vos attentes, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification (bct), qui pourra fixer une prime acceptable pour votre risque. assurez-vous d'accompagner votre demande de tous les documents nécessaires pour soutenir votre cas.
avant de contacter le bct, envisagez de consulter un courtier pour maximiser vos chances de succès.
