Donation-partage transgénérationnelle, contrat d’assurance vie… Plusieurs stratégies existent pour favoriser vos petits-enfants tout en optimisant les droits de succession.
Les avantages de sauter une génération lors de la succession
Avec l’allongement de l’espérance de vie, les petits-enfants peuvent souvent avoir besoin d’un soutien financier plus pressant que leurs parents. En l’absence d’initiatives de votre part, ce sont vos enfants qui hériteront en priorité, ce qui exclut vos petits-enfants. En agissant en amont, vous pouvez ainsi transmettre vos biens selon vos souhaits et profiter d’abattements fiscaux, réduisant ainsi les droits de succession. N'oubliez pas de consulter un notaire pour garantir la conformité de vos décisions.
Quelles biens peuvent être transmis aux petits-enfants ?
Vous avez la possibilité de transmettre n'importe quel type d’actif (argent, œuvres d’art, véhicules, biens immobiliers…). Cependant, veillez à ne pas toucher à la réserve héréditaire de vos enfants. En effet, selon le nombre d'enfants, cette part minimale varie : elle représente la moitié de vos biens pour un enfant, les deux-tiers pour deux enfants, et les trois-quarts pour trois enfants. En dehors de cela, vous pouvez librement disposer de vos biens. Les donations sont généralement irrévocables.
Comment transmettre efficacement sans imposition ?
Une option consiste à faire des « présents d’usage » lors d’occasions particulières : anniversaires, diplomes, mariages, etc., sans dépasser un montant raisonnable par rapport à vos revenus.
Tous les 15 ans, il est également possible de donner jusqu’à 31 865€ à chaque petit-enfant, une somme pouvant être doublée si toutes les conditions sont réunies. Ces abattements sont cumulables, permettant ainsi une transmission nette d’impôt qui peut atteindre 127 460€ pour vos petits-enfants.
Peut-on personnaliser l’usage des dons ?
Il est envisageable d’établir un acte notarié de donation avec des clauses spécifiques. Par exemple, avec une clause d'inaliénabilité, vous pouvez protéger un bien en interdisant sa vente ou son hypothèque sans votre accord. La clause doit être justifiée par un intérêt légitime. Vous pouvez également inclure une clause de remploi, réservant les fonds reçus pour des usages précis tels que l'acquisition d’un logement.
Enfin, une clause de retour conventionnel permet de récupérer le bien donné si le petit-enfant décède sans héritier.
Les petits-enfants paieront des droits de donation variant de 5 à 45%, après un abattement de 31 865€.
Donation-partage transgénérationnelle : un geste collectif
Il est tout à fait possible d’intégrer enfants et petits-enfants dans une même donation. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, vous pouvez répartir votre patrimoine de votre vivant. Cependant, le montant donné aux petits-enfants doit être prélevé sur la part de l'héritage de leurs parents, rendant nécessaire leur accord préalable. L'un des principaux avantages de cette approche est que les biens ainsi transmis ne sont pas inclus dans votre succession lors de votre décès.
Pour éviter des disputes familiales, il est conseillé d'associer tous vos enfants à cette démarche. Sinon, la réévaluation des biens peut générer des tensions lors de votre décès.
Élaborer une donation sur mesure
Vous souhaitez transmettre selon vos choix ? En présence d’un enfant unique, vous pouvez choisir de donner uniquement à lui et à ses enfants. Si vous avez plusieurs enfants, une donation-partage peut être réalisée en faveur de certains ou de tous, mais la valeur totale des biens ne doit pas dépasser la réserve héritière. Vous pouvez également conserver l'usufruit des biens donnés.
Les donations antérieures doivent être prises en compte et réévaluées lors de la signature de l'acte.
Les donations-partage sont soumises aux mêmes règles fiscales que les autres donations.
L’assurance-vie, une option à considérer
Deux principales options existent : la souscription d'un contrat d'assurance-vie, où vos petits-enfants seront désignés comme bénéficiaires, ou leur donner une somme d’argent en précisant dans un « pacte adjoint » comment les fonds doivent être utilisés.
Avec l’assistance de Maître Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris et porte-parole des notaires du Grand Paris, vous pouvez prendre des décisions éclairées concernant la transmission de votre patrimoine.
Notre expert
Maître Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris et porte-parole des notaires du Grand Paris.
