Tout savoir sur l'assurance obsèques et la succession

Définition de l'assurance obsèques

L'assurance obsèques constitue un contrat particulier, souscrit par une personne pour financer ses propres funérailles de son vivant. Il existe deux principales options : l'assurance obsèques en capital et l'assurance obsèques en prestations personnalisées.

Dans le cadre de l'assurance en capital, la famille ou les bénéficiaires reçoivent une somme d'argent lors du décès, destinée à couvrir les frais d'obsèques. Cette prime, déjà versée de son vivant par l'assuré, assure une tranquillité financière pour les proches.

Bon à savoir : S'il reste un montant après le règlement des frais funéraires, les bénéficiaires peuvent utiliser le surplus selon leur convenance. Les intérêts générés par l'assurance obsèques sont non imposables.

Pour l'assurance en prestations personnalisées, l'assuré peut définir en détail ses souhaits concernant ses obsèques, incluant :

• le type de funérailles,
• le choix de l'inhumation ou crémation,
• le cercueil ou l'urne,
• la cérémonie, civile ou religieuse,
• les faire-part.

Notez que dans ce cas, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui est le bénéficiaire principal.

Les implications fiscales de l'assurance obsèques

À l'instar de l'assurance vie, l'assurance obsèques bénéficie d'une réglementation fiscale avantageuse. Les fonds destinés à couvrir les obsèques sont exemptés d'impôts, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou des droits de succession. Cependant, pour éviter d'utiliser cette assurance comme un moyen de contourner les droits de succession, le montant exonéré est limité.

Les plafonds sont les suivants :

• Pour les cotisations avant l'âge de 70 ans : exonération jusqu'à 152 000 euros.
• Pour les cotisations après 70 ans : exonération jusqu'à 30 500 euros.

Sachez que les montants dépassant ces seuils sont intégrés à l'actif successoral et soumis aux droits de succession.

Que se passe-t-il sans assurance obsèques

En l'absence d'un contrat obsèques, les frais funéraires doivent être pris en charge par les proches. Ces derniers peuvent toutefois retirer jusqu'à 5 000 euros de l'actif successoral à cette fin, à condition de fournir un acte de décès et les factures des pompes funèbres.

Si un proche avance les frais, il peut demander un remboursement par la suite en fournissant les documents nécessaires. À noter que le fait de régler ces frais ne signifie pas qu'il accepte la succession. Les proches ont également la possibilité de déduire jusqu'à 1 500 euros de l'actif successoral pour couvrir les frais funéraires.

Dans le cas où l'actif successoral ne suffit pas, les proches doivent assumer les frais funéraires comme une obligation alimentaire, même s'ils renoncent à la succession, leur permettant ainsi de réduire leur revenu imposable.