Dans le secteur de l'immobilier, notamment en construction ou en rénovation, l'abandon d'un chantier par une entreprise est une situation fréquente. Souvent, cela intervient lorsque les sociétés se trouvent en difficultés financières, telles que le redressement ou la liquidation judiciaire. Mais d'autres raisons peuvent également expliquer cette défaillance. Que faire si votre chantier est abandonné ? Quels recours doivent être envisagés ? Explorons ensemble les options à votre disposition.
Qu'est-ce que l'abandon de chantier ?
L'abandon de chantier se définit par l'absence de l'entreprise chargée des travaux, sans justification et sans communication au maître d'ouvrage, qui est généralement le propriétaire du bien. Cette situation se distingue d'un simple arrêt temporaire des travaux, en raison de sa durée anormalement prolongée et sans raison valable.
Une entreprise peut toutefois justifier une interruption temporaire pour des cas de force majeure, comme des événements imprévisibles (incendie, intempéries) ou des congés.
Les garanties contre l'abandon de chantier
Selon votre contrat, vous pourriez bénéficier d'une protection en cas d'abandon de chantier. Si vous avez signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous êtes généralement protégé par une garantie de livraison. Ce contrat, soumis à des règles légales strictes, impose au constructeur de disposer d'une garantie de livraison, assurée par un organisme financier. En cas d'abandon, vous devez alors mettre en demeure le constructeur de finaliser les travaux, tout en informant l'assureur de cette garantie.
À l'inverse, si vous avez choisi une entreprise sans passer par un professionnel comme un architecte, vous n'êtes souvent pas protégé contre les abandons de chantier. Ce risque est également présent pour d'autres types de travaux.
Démarches à entreprendre rapidement
Dès l'alerte d'un abandon, il est crucial d'agir promptement. Commencez par consigner le problème dans un compte-rendu de chantier que vous enverrez à l'entreprise et à tout tiers responsable de l'organisation des travaux. Vérifiez également les obligations spécifiques mentionnées dans votre contrat.
Demandez à l'entreprise des explications sur son abandon, documentant tous les échanges. Si elle est en difficulté judiciaire, contactez l'administrateur ou le liquidateur judiciaire pour déclarer votre créance, et obtenez ses coordonnées via le tribunal de commerce.
Si aucune réponse n'est reçue, une mise en demeure doit être rédigée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, indiquez la date de livraison comme prévue dans le contrat et mentionnez les pénalités de retard si le contrat le stipule.
Une deuxième mise en demeure peut suivre si besoin, sommant l'entreprise de reprendre les travaux sous 8 à 15 jours, avec une mention claire sur les conséquences de son inaction.
Recours juridiques en cas d'abandon avéré
Si aucune solution amiable n'est possible et que l'abandon de chantier est confirmé, vous pouvez engager des actions juridiques. Deux recours s'offrent à vous : le recours en référé ou le recours au fond.
Le recours en référé vous permet de demander, soit que l'entreprise soit contrainte de finir les travaux sous astreinte, soit de faire constater l'abandon du chantier et de réaliser les travaux avec une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur défaillant.
Le recours au fond, quant à lui, est plus long mais plus complet, permettant de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, conformément aux dispositions du Code civil.
